Connaitre la situation du recouvrement des recettes locales commune par commune, instaurer de manière efficace un système de recouvrement de la fiscalité au niveau local, sensibiliser les autorités locales des 53 communes pour recouvrer les taxes fiscales afin de dégager suffisamment de ressources financières pour mener à bon port leurs budgets d'équipement et de fonctionnement communaux, dégager les voies et moyens à mettre en œuvre pour récupérer les créances des taxes fiscales locales (TVA, taxe d'abattage, taxe de séjour, taxe d'assainissement, taxe foncière, impôt forfaitaire unique, taxe sur l'activité professionnelle, taxe de loyers, taxe des produits immobiliers, droits de fourrières, entretien de voirie, enseignes de locaux commerciaux, droit de stationnement, abattoir et autres taxes de ventes de produits et services?), et passer en revue les plans communaux de développement de la wilaya, tels sont les objectifs de la rencontre, regroupant jeudi dernier au siège de l'APW, le wali de Tlemcen, Saci Ahmed Abdelhafid, directeurs de l'exécutif, chefs de daïra, P/APC, trésoriers, receveurs des impôts communaux et contrôleurs financiers. Dans son allocution d'ouverture, le wali a souligné que «les élus doivent s'appuyer sur la fiscalité à travers la mobilisation des ressources pour réussir l'autogestion des communes. Malheureusement, la mobilisation des ressources fiscales locales rencontre beaucoup de difficultés. Parmi ces difficultés, il y a notamment le peu d'implication de certains membres des APC dans la recherche des recettes, l'incivisme fiscal et la fraude fiscale qui sont le plus souvent le fruit d'une fiscalité mal reçue. Ce qui handicape sérieusement l'amélioration des recettes et le recouvrement optimal des ressources locales. Vous devez également valoriser votre propre patrimoine et ne pas compter uniquement sur les dotations budgétaires. Aujourd'hui, c'est une exigence. Evitez de recourir à l'action de policier pour ramasser l'argent fiscal qui revient à la commune. Il faut surtout sensibiliser et convaincre la population à contribuer au développement de la commune en s'acquittant de ses impôts. Une mobilisation accrue des ressources financières permettent à l'APC de renforcer ses capacités à financer et à gérer son développement local et à assurer un niveau satisfaisant de services à ses administrés. Vous devez alors trouver les ressources nécessaires pour cette mission. La majeure partie de ces ressources doit provenir de la fiscalité locale».

«Il est inadmissible que les taux de recouvrement de recettes demeurent réduits dans de nombreuses communes de la wilaya, alors que les dépenses publiques doivent nécessairement être pour la majeure partie défrayées par les impôts. Chacun de vous doit prendre sérieusement cette question de recouvrement des recettes fiscales afin d'assurer un équilibre financier de l'APC et éviter que des problèmes de paiement de salaires surgissent aux employés communaux.

Tous les documents budgétaires doivent être déposés avant le 15 octobre prochain ou au plus tard avant le 10 novembre pour permettre la réalisation de budgets équilibrés et selon des seuils prescrits».

Selon nos informations, jusqu'au mois de juin 2016, le taux de recouvrement des recettes fiscales de l'ensemble des communes est compris entre 45 et 50%. Ce taux est appelé à augmenter d'ici la fin de l'année, précisent nos sources. Le premier responsable de l'exécutif a dans ce cadre instruit les services de la direction de l'administration locale (DAL) de la wilaya d'établir un canevas de recettes fiscales avec les receveurs communaux pour tout le patrimoine communal. Lors de cette rencontre, les receveurs communaux et P/APC ont présenté tour à tour la situation du recouvrement de la fiscalité et des dépenses et recettes des dernières années de leur commune.

Par ailleurs, M. Saci Ahmed Abdelhafid a passé en revue la situation des opérations lancées dans le cadre des plans communaux de développement (PCD). Il a insisté sur la nécessité d'utiliser les enveloppes budgétaires affectées à ces plans et d'assurer le suivi de toutes les opérations et projets inscrits.