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Etat civil: Le «zéro papier» de Bedoui à l'épreuve

par J. Boukraa

L'objectif fixé par les pouvoirs publics est de parvenir en 2016 à «zéro papier» administratif à retirer auprès des services de l'état civil au niveau local. Et pour ce faire, plusieurs mesures ont été prises et des réformes menées depuis quelques années. Une certaine amélioration est ressentie par les administrés. Mais nombreux sont ceux qui se plaignent toujours de la bureaucratie. «L'Etat œuvre avec les moyens humains et matériels nécessaires mis en place à améliorer le service public, pas seulement à l'Etat civil, mais également dans d'autres secteurs comme l'éducation en éliminant le volume encombrant de documents que le citoyen doit fournir. Même si certaines administrations se sont conformées à ces nouvelles mesures, d'autres continuent d'exiger certaines documents pourtant éliminés. A titre d'exemple, pour les inscriptions universitaires, le ministre de l'Enseignement supérieur a annoncé qu'il ne sera exigé aucun document d'état civil à l'exception de la photocopie du relevé de notes et la carte nationale d'identité biométrique délivrée cette année aux bacheliers, tous les renseignements étant disponibles au fichier national du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Toutefois nous recevons quotidiennement des bacheliers qui viennent pour se faire délivrer des documents comme la résidence», dira une employée du secteur urbain Ibn Sina. «La situation n'a pas beaucoup changé au service d'état civil. Près de 1.000 documents (résidence, fiche familiale, fiche individuelle, acte de naissance) sont délivrés chaque jour à notre service, dont 50% des actes de naissance», souligne-t-elle. Et d'ajouter : «La charge de travail se fait aussi sentir à cause du manque d'effectif. Les contrats d'une bonne partie des employés n'ont pas été renouvelés depuis trois mois». Du côté du secteur urbain de Sidi El-Houari, un autre préposé au guichet nous dira que «la situation est plutôt clame». « Il y a une nette amélioration, pas de grande pression et le nombre de demandeurs de document a diminué». Notre interlocuteur a ajouté «nous attendons de voir à la rentrée si la nouvelle directive du ministre de l'Intérieur aura un impact. Les documents d'état civil ne seront plus exigés dans les dossiers administratifs». Cette mesure s'appliquera aux écoles, universités et centres de formation professionnelle.

«Les administrations et institutions publiques sont instruites dans ce sens. Elles ne devront plus exiger ces documents», avait indiqué la semaine passée le ministre de l'Intérieur, Noureddine Bedoui. Le gouvernement a promulgué, l'année dernière, un décret exécutif interdisant l'exigence de documents administratifs, surtout pour les inscriptions dans les secteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle, rappelle-t-on. Notons aussi qu'au niveau de la wilaya d'Oran près de 28.000 cartes d'identité biométriques ont été délivrées le mois de mai dernier aux candidats au bac. Grâce à cette carte biométrique et au numéro d'identification national, le citoyen pourra obtenir tout document administratif sans avoir à présenter une série de pièces justificatives.