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Vignette automobile, dernier délai demain lundi

par R.N.

La période légale d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2016 s'achèvera le lundi 1er août prochain à 16h. Passé ce délai, «les infractions liées à l'inobservation de cette obligation entraînent l'application de plein droit d'une pénalité de 100% si l'infraction est constatée par les agents habilités en matière de contrôle, et de 50% si le paiement est effectué spontanément», avise la DGI dans un communiqué publié récemment.

Pour rappel, une prorogation avait été accordée aux automobilistes en vue de s'acquitter de cette obligation légale dont le paiement se poursuit auprès des recettes des impôts et des agences d'Algérie Poste. Entamée en mai dernier, la vente de cette vignette devait prendre fin initialement le 2 juin 2016 avant qu'elle ne soit prorogée jusqu'au 1er août afin de permettre aux citoyens de s'acquitter de leurs obligations dans les meilleures conditions et de leur faire éviter tout désagrément, avait expliqué la DGI. La commercialisation de la vignette avait commencé, cette année, en mai au lieu d'avril, du fait de l'augmentation des tarifs introduite par la loi de finances 2016, ayant poussé la DGI à retarder les commandes d'impression. Ces augmentations, qui varient entre 15% et 40%, sont déterminées en fonction du type du véhicule, de son âge, de son poids et de sa puissance.

La vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public alors que les 80% vont au Fonds commun des collectivités locales. En 2015, quelque 11 milliards de DA ont été recouvrés grâce à la vignette automobile.