Le ministre de l'Intérieur a signé, en mars dernier, une instruction relative à la valorisation du patrimoine des collectivités locales, en vue de les faire bénéficier d'un recouvrement effectif de son produit fiscal.

Le patrimoine des communes constitués de biens immobiliers, locaux d'habitation, commerciaux, structures socio-économiques, marchés publics, crèches, jardins publics?, ne renfloue pas leurs caisses, en raison de son très faible taux de recouvrement. C'est la précision que nous a été faite, hier, par le directeur central des Ressources et de la Solidarité financière. L'instruction signée par le ministre, en mars dernier, devra être mise en œuvre pour valoriser, à l'effet de recouvrer son produit fiscal, l'ensemble du patrimoine des collectivités locales. Adressée aux chefs de daïra et aux présidents des assemblées communales, l'instruction affirme par les soins du ministre de l'Intérieur que : « dans le cadre de la valorisation des ressources patrimoniales et leur exploitation rationnelle, je vous rappelle que les produits domaniaux doivent être d'un apport non négligeable aux budgets locaux.» Des ressources qu'il qualifie de «pérennes et stables » contrairement aux produits fiscaux qui constituent l'essentiel des ressources locales. Bedoui souligne que « l'amélioration du niveau des ressources des collectivités locales impose aux élus locaux de jouer un rôle plus actif et plus dynamique dans la recherche constante des produits fiscaux et domaniaux et leur recouvrement effectif. » Toutefois, a-t-il noté « ces derniers ont, depuis un certain temps, dans le cours de l'exercice de leurs missions, perdu de vue les règles de bonne gestion de leur patrimoine et n'ont, toujours, pas su tirer tous les revenus qui celui-ci est susceptible de leur procurer. » Il instruit les APC de « déployer tous les efforts à l'effet d'améliorer la rentabilité des biens communaux et de prendre périodiquement, les mesures nécessaires pour les valoriser à travers notamment, la revue des modes et conditions de leur exploitation ainsi que l'actualisation des tarifs y afférents. » Il pointe du doigt « l'état de dégradation avancé et connu du patrimoine des collectivités locales (?). » Tous les biens immeubles, par nature ou par destination, doivent, exige-t-il, figurer sur un inventaire tenu en la forme de sommier de consistance, tant au niveau de l'ordonnateur que du comptable. Il recommande, en outre, aux autorités locales « d'y apporter, non seulement, les immeubles productifs ou non de revenus mais également les immobilisations en cours, les dons et legs, les titres et valeurs, les prêts et créances à terme. » Il rappelle, par ailleurs, que les taux de loyers applicables aux locaux à usage, autre que d'habitation, sont libérés et fixés, selon les règles découlant du droit commun prévues par les dispositions du code civil et du code de commerce. « A ce titre, les communes ont toute latitude pour fixer les loyers des locaux à usage commercial, » écrit-il. Il y a lieu alors, ajoute-il de « réajuster les loyers des locaux à usage d'habitation en s'alignant sur ceux pratiqués par les organismes logeurs (OPGI, AADL?), en échelonnant les augmentations sur un certain nombre d'années. » Les locaux réalisés dans le cadre de l'emploi des jeunes sont aussi concernés par l'instruction (?).