Alors que l'Algérie n'importe plus d'or, le décret exécutif n°15-169,
du 23 juin 2015, publié dans le Journal officiel n°36, vient rappeler les
modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent
et de platine bruts, mi-oeuvrés ou oeuvrés ainsi que l'activité de récupération
et de recyclage des métaux précieux. Ainsi, et selon ce décret, ne peuvent-être
importateur de métaux précieux «que les personnes morales dont le capital
social à la constitution de la société, est égal, au minimum, à 200 millions de
dinars». Le texte en question précise, en outre, que ce type d'importation «ne
concerne que les bijoux de luxe dont la valeur déclarée en douane est égale, au
moins, à 2,5 fois le prix de vente appliqué sur le marché intérieur, durant le
semestre précédent».
Le non-respect du cahier des charges entraînerait, immédiatement,
le retrait de l'agrément ainsi que la radiation de la liste des personnes,
exerçant dans le secteur de l'orfèvrerie. Pourtant, si les textes de loi sont
clairs, ce n'est pas le cas du terrain, puisque le flou persiste, toujours,
dans l'importation de l'or, en Algérie. La faute à la nouvelle liste des
produits exclus de la franchise de droits des douanes, dans le cadre de la
Grande zone arabe de libre échange (GZALE), applicable depuis le 1er octobre
2013, qui inclut l'or. Alger a décidé de faire l'impasse sur l'or «arabe» qui
aurait couvert un vaste réseau de fraude impliquant des importateurs agréés.
Les résultats d'une enquête, menée par les services des Douanes sur un grand
réseau d'importateurs d'or, et transmis au ministère des Finances, auraient
conduit à inscrire, ce métal précieux, sur la liste négative des produits
importés de la GZALE que l'Algérie a rejoint en janvier 2009. Les sommes des
devises transférées s'élèvent à des dizaines de millions d'euros, avait-on
alors affirmé. La presse rapportait, à l'époque, que ces importateurs
indélicats transitaient l'or, acquis surtout en Inde, par les Emirats arabes
unis, appuyés par des factures de Dubaï. Même si l'Algérie a raison, dans le
fond, de protéger une filière nationale, fortement éprouvée, il n'en demeure
pas moins que pour certains importateurs d'or, il est inconcevable de mettre
tout le monde dans un même sac. Ce tour de vis qui trouve ses origines dans la
filière émiratie s'est répercuté, au grand dam, à tous les acteurs de
l'importation puisque interdiction leur a été signifiée pour exercer leur
activité pour des raisons que personne n'a daigné leur expliquer. « Je
comprends que le pays veuille se protéger, mais pourquoi généraliser cette
mesure répressive à tout le monde. Que ceux qui ont fraudé payent le prix, eux
et leurs complices, à tous les niveaux, mais impliquer tous les importateurs
d'or, voilà ce que je trouve d'incongru », nous dira un importateur d'or,
domicilié dans l'une des wilayas de l'Ouest. Dans une tentative de recadrer le
secteur, l'Etat a procédé à l'augmentation du capital social des importateurs
pour prétendre à un nouvel agrément. Dans le Journal officiel n°68, du 31
décembre 2013. Mais beaucoup d'importateurs qui ont souscris à cette mesure
n'arrivent pas à comprendre qu'on puisse interdire l'importation de l'or
d'autres pays, à l'exemple de l'Italie alors que des mesures ont été prises, en
amont, pour recadrer le secteur. « On importait de l'Italie et on payait les
droits de douanes rubis sur ongles, et voilà qu'on ferme les portes alors que
nous avons augmenté notre capital social comme le stipule la loi », ajoutera
notre interlocuteur. Il ne comprend pas qu'on exige d'injecter 20 milliards
dans une société qui ne peut pas importer de fait. «C'est un argent qui est
bloqué donc infructueux» analyse-t-il.