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Les marchés publics et le gré à gré

par A. Mallem

Selon un expert dans les contrats des marchés publics, le dernier quinquennat 2009/2014 a consommé, dans ce domaine, la somme globale de 283 milliards de dollars et la plus grande partie de cette somme est constituée de l'enveloppe qui a été allouée à la réalisation du « projet du siècle », l'autoroute Est-Ouest.

« C'est le plus grand projet de l'Algérie indépendante », a-t-il dit. M. Sabri Mouloud, puisque c'est de lui qu'il s'agit, est enseignant à l'Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP) d'Alger et il a été invité hier par la wilaya de Constantine pour encadrer une journée d'étude consacrée à la vulgarisation de la réglementation des contrats des marchés publics.

Rencontré en marge de ce séminaire, il nous expliquera que « c'est une action qui entre dans le cadre de la formation permanente des cadres du secteur activant au niveau des collectivités locales de la wilaya, et ce pour les familiariser avec la pratique de l'élaboration de ce genre de contrats qui sont régulièrement utilisés pour l'exécution des plans de développement au niveau local et au niveau sectoriel ». Cette rencontre a réuni, hier, les présidents des APC, les contrôleurs financiers, les trésoriers, les gestionnaires des services déconcentrés de l'Etat et pratiquement tous les cadres des collectivités locales de la wilaya de Constantine.

Et cet expert d'ajouter qu'il s'agit d'une rencontre purement technique qui participe à la formation de ces cadres et pour permettre de vulgariser les textes de cette loi, en levant les équivoques et rendant compréhensibles et abordables certains de ses aspects.

Elle pourrait paraître à certains comme étant une réglementation complexe, mais à l'occasion on pourra expliquer comment s'adapter à des contraintes rencontrées dans la passation ou l'application des contrats. « Les agents, à divers degrés, sont plus ou moins formés à cela, alors même que ces derniers sont parfois amenés à prendre des décisions rapides pour répondre aux besoins des citoyens dans tous les domaines.

Et c'est alors là que l'agent peut être amené à commettre des erreurs ou à négliger des points de détails qui tombent sous le coup de la loi.

Et c'est ce qui motive la tenue de ce genre de réunion qui sera suivie de débats destinés à répondre à tous les problèmes soulevés par les participants », a considéré M. Sabri.

A une question que nous lui avons posée à propos du recours au contrat de gré à gré qui fait actuellement l'actualité à Constantine en raison de son utilisation, jugée quelque peu « abusive », notamment pour ce qui est de la réalisation de projets s'inscrivant dans le cadre de la manifestation « Constantine, capitale de la culture arabe 2015 », cet expert a estimé que « le contrat de gré à gré est une procédure qui est prévue et réglementée par la loi, moyennant le respect de certains nombres de conditions.

Si celles-ci sont respectées, le gré à gré ne pose alors absolument aucun problème. Le contrat de gré à gré n'est pas une irrégularité en soi. L'irrégularité c'est quand on ne respecte pas les conditions instaurées par la loi », a estimé alors ce spécialiste.