Les industriels et les producteurs nationaux continuent de contester la hausse de l'IBS, qui est passé de 19% à 23% pour les sociétés de production, dans le cadre de la loi de finances 2015.

Une mesure fiscale qui met les producteurs «sur le même pied d'égalité» avec les importateurs. Le président de la chambre de commerce et de l'industrie (la CACI), Mohamed Laid Benamor, a reconnu hier, lors d'une journée d'information sur la loi de finances 2015 et son impact sur l'entreprise, organisée à l'hôtel Aurassi, que la chambre de commerce et les chefs d'entreprises n'étaient pas assez percutants l'année passée pour formuler des propositions. Autrement dit, cette attitude a contraint aujourd'hui les producteurs à subir une hausse de quatre points sur l'IBS. Devant le fait accompli, la chambre de commerce vient d'installer une commission de la fiscalité qui sera chargée de formuler des propositions et des solutions pour l'IBS ou pour la TAP.

Le président de la CACI affirme que son instance et les chefs d'entreprises seront cette année plus percutants en matière de propositions en exerçant un forcing sur les pouvoirs publics, soit pour le retour à l'ancien IBS à 19% ou bien de trouver «une mesure incitative pour que les gens produisent et non pas pour qu'ils importent».

Mohamed Laid Benamor dit qu'il n'est pas contre les importateurs ou les activités de service, «mais on est tout simplement pour un secteur productif indépendant et autonome pour créer de l'emploi et de la richesse dans le pays».

Il s'est dit optimiste, en précisant qu'«à toute chose malheur est bon». Et d'expliquer que la baisse des prix de pétrole va pousser les pouvoirs publics à donner plus de chance et d'occasion pour créer une base productive dans ce pays.

Le directeur de la législation fiscale à la direction des Impôts, Zikara Mustapha, a affirmé qu'il n'y a jamais eu de distinction entre les activités, et ce depuis 2008. Il précise encore que la distinction se fait en amont, à travers des exonérations sur d'autres taxes mais jamais sur l'impôt sur le revenu.

Il a justifié le recours à cette nouvelle mesure fiscale par le fait que l'administration fiscale a rencontré d'énormes difficultés depuis 2008. Il précise que cette mesure a été adoptée pour un souci de facilitation du système fiscal. Il nuance dans le même sens pour affirmer que les producteurs ne sont pas contre leur assimilation avec les importateurs «mais ils contestent la hausse de 4 points». Et d'enchaîner que cette légère hausse est nécessaire «alors que la situation économique actuelle mérite amplement de revoir un peu le niveau de taxation». Et d'ajouter que malgré cette légère hausse, le taux de l'IBS reste parmi les plus favorables dans le bassin méditerranéen.

Abderrahmane Raouya, directeur général des Impôts, a affirmé pour sa part que la chute des prix du pétrole n'aura pas une influence directe sur la loi de finances 2015. Il explique que tous les programmes sont pris en charge dans un budget qui a été présenté dans le cadre de la loi de finances. Il insiste: «Il n'y a pas pour l'instant une influence directe des baisses des prix du pétrole sur le budget présenté dans le cadre de la loi de finances 2015».

«POUR COMBATTRE L'INFORMEL, IL FAUT S'ATTAQUER A LA SOURCE»

Le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouya, a mis l'accent, lors de son intervention, sur la nécessité de s'attaquer à l'informel. Il a précisé dans la foulée que «pour combattre l'informel, il faut s'attaquer à la source». Il faut chercher son origine. Et d'affirmer qu'Il y a de l'informel qui provient de la contrebande à travers les frontières, et il y a de l'informel réel ici sur le terrain où certains s'adonnent à des activités qui ne sont pas déclarées. Pour M. Raouya, «la cause est déjà connue, il faudrait la combattre maintenant», a-t-il recommandé en affirmant que des mesures fiscales ont été déjà prises, dont une, phare, qui repose sur la mise en place de l'impôt forfaitaire unique. Mais, il faut convaincre. «C'est-à-dire, une personne qui est en dehors du circuit formel peut bénéficier de plusieurs avantages par le paiement de l'impôt forfaitaire unique».