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Décret portant redéploiement : «Du bricolage», selon les gardes communaux

par Moncef Wafi

La signature du décret exécutif n°14-100 du 9 mars 2014 relatif au redéploiement des personnels de la garde communale ne semble pas satisfaire les premiers concernés puisque tant que la reconnaissance du statut du garde communal n'est pas officialisée, le combat continue.

Contacté par téléphone par le «Quotidien d'Oran», Lahlou Aliouat, président de la Coordination nationale des gardes communaux, est catégorique à ce sujet. Il qualifiera ce décret de «politique de bricolage» insistant sur la plate-forme revendicatrice de la corporation «scellée et non négociable». Notre interlocuteur rappellera les constantes de la Coordination nationale des gardes communaux qui fait de l'installation d'un haut commissariat aux victimes du terrorisme son credo. «Notre lutte se décline sur deux aspects, politique et syndical», dira-t-il en expliquant qu'il faut une volonté politique du gouvernement pour «l'installation d'une institution d'Etat pour les gens ayant sauvegardé le pays pendant la décennie noire». Quant aux propositions du gouvernement, il déclare qu'ils ne sont là que pour «acheter le calme social», réitérant la première demande des gardes communaux, celle d'une reconnaissance officielle de leur sacrifice. «On exige une intégration immédiate et sans conditions des gardes communaux qui ont été abusivement licenciés à cause de la décennie noire», insiste M. Aliouat qui précisera qu'ils sont 15 000 à être dans ce cas de figure.

 «On rejette tout tant que les gardes communaux ne sont pas considérés comme des victimes de guerre et non comme des accidentés de travail», ajoutera-t-il encore. Rappelons que sur les 94 000 adhérents à la Coordination nationale, 53 000 sont concernés par une retraite anticipée, 22 000 affectés au sein des institutions et administrations publiques, des établissements publics et des entreprises publiques économiques alors que le reste est versé dans le secteur militaire. Quant au décret exécutif n°14-100, il stipule que le redéploiement des éléments de la garde communale, en dehors de ceux mis sous la tutelle du ministère de la Défense nationale, s'effectue sur des emplois permanents correspondants aux activités de prévention et de sécurité par des contrats de travail à durée indéterminée. En deux mots, les gardes communaux sont affectés comme des agents de sécurité avec des CDI dans les entreprises publiques à caractère économique ou dans des institutions administratives sur décision du wali territorialement compétent, en coordination entre les services déconcentrés chargés de la gestion de la garde communale et les organismes employeurs d'accueil. Quant au salaire du garde communal, il est précisé que si la rémunération mensuelle afférente au nouvel emploi est inférieure au revenu mensuel qui lui est servi dans son emploi d'origine, l'agent de la garde communale concerné reçoit alors la différence payée par les services déconcentrés du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Par ailleurs, les personnels de la garde communale continuent d'être payés par ces derniers organismes jusqu'à leur prise en charge effective sur le nouvel emploi. Parmi les mesures prises par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, «la revalorisation de l'indemnité de risque et de l'astreinte dont le taux passe à 90%, examen des recours concernant les dossiers d'invalidité ayant fait l'objet d'un rejet par la sécurité sociale, élargissement du dispositif de crédit Cnac aux personnels de la garde communale admis à la retraite, examen des modalités d'exécution des décisions de justice rendues en faveur des agents de la garde communale». Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales avait annoncé dans un communiqué que plus de 60.000 gardes communaux ont bénéficié de la retraite proportionnelle exceptionnelle.