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Assainissement du foncier agricole : Vers la récupération des terres abandonnées

par J. Boukraâ

Au niveau national, près de 30% des terres destinées à la production agricole sont laissés à l'abandon et de nombreuses terres ont été vendues ou détournées de leur véritable vocation. Dans la wilaya d'Oran et pour mettre en valeur ces terres, des commissions de contrôle vont sillonner les communes pour recenser les terres abandonnées. Initiée par la direction de wilaya de l'Office national des terres agricoles, cette opération est la continuité du nouveau programme de concession des terres agricoles. Les commissions, qui bénéficient de toutes les prérogatives nécessaires, iront jusqu'à déchoir les agriculteurs récalcitrants du droit de jouissance de leurs concessions agricoles et de les réattribuer par la suite à d'autres fellahs qui en feraient la demande auprès de la direction des services agricoles. Le recensement, qui rentre dans le cadre de l'assainissement du foncier agricole, sera élaboré sur la base de sorties sur terrain effectuées par les commissions composées des représentants de plusieurs instances. Des mises en demeure ont été adressées par la direction des services agricoles à ces agriculteurs pour s'occuper davantage de leurs terres et poursuivre leurs activités à leurs propres charges, surtout que la majorité d'entre eux ont justifié l'abandon des terres par le problème de manque de moyens nécessaires à accomplir un certain nombre de tâches. L'Office national des terres agricoles a remis plus de 4.500 actes pour le droit de jouissance de concessions agricoles sur plus de 6.000 dossiers déposés auprès de ses services. Ce nouveau programme a pour objectif d'augmenter le rendement des terres agricoles et arriver à une autosuffisance en produits agricoles. Il permettra également au fellah de bénéficier du soutien financier et technique nécessaires pour l'amélioration de la production (quantité et qualité). Dans ce cadre, des contrats d'une durée de 40 ans renouvelables seront conclus entre les agriculteurs et la tutelle pour pouvoir bénéficier de tous les avantages. Pour la préservation du foncier agricole, la loi prévoit la création d'un fichier déterminant les potentialités de ce patrimoine et d'une carte de délimitation des terres agricoles ou à vocation agricole. La mise en œuvre de la nouvelle loi de concession des terres relevant des biens de l'Etat permet d'accroître le nombre des marchés financiers, d'encourager les investisseurs à la rentabilisation de la production agricole grâce à la modernisation des équipements. Sachant que les articles de cette réglementation excluent ceux qui ont déjà conclu des marchés relatifs à des terres agricoles publiques, ou ayant obtenu ces terres en violation de la loi en vigueur, les auteurs de changement de vocation des terres et des transactions douteuses, entre autres pratiques illégales, ainsi que toute personne ayant des agissements indignes durant la guerre de Libération nationale. Pour rappel et dans le cadre de l'ancien programme, quelque 700 fellahs ont bénéficié de la mise en valeur de terre par concession dans la wilaya d'Oran durant la dernière décennie pour une enveloppe d'un milliard de DA et 10.200 hectares ont été mis en valeur sur une superficie de 11.903 hectares. Cependant, pas moins de 1.200 ha de terre agricole répartis en 11 périmètres ont été abandonnés par les bénéficiaires. Au total, 200 fellahs ont abandonné les parcelles dont ils ont bénéficié.