Les récents scandales financiers, de corruption et de passation douteuse
de marchés publics, notamment ceux de gré à gré, semblent avoir incité le
gouvernement à tenter de mettre un terme à cette situation, extrêmement
préjudiciable pour l'économie nationale. Et au delà sur les marchés financiers
internationaux où la crédibilité du marché algérien a été largement entamée.
Pour remédier à cet état des choses, le ministère des Finances est en train de
réfléchir à un mécanisme de prévention de la corruption lors de passation de
contrats. Ainsi, un code d'éthique et de déontologie des marchés publics,
fixant les droits et obligations des agents publics lors de la passation et
l'exécution d'un marché public, est en cours de finalisation au niveau du
ministère des Finances. Selon une source proche du ministère, l'élaboration
d'un document de cette nature procède de «la volonté manifeste des pouvoirs
publics de permettre aux agents publics d'exercer leurs missions dans un cadre
transparent et explicite quant à leurs droits et obligations».
Cette démarche s'inscrit également dans le cadre de la mise en oeuvre des
dispositions de l'article 60 du décret présidentiel du 7 octobre 2010, modifié
et complété, portant réglementation des marchés publics. Il découle, par
ailleurs, des dispositions de l'article 7 de la loi du 20 février 2006 relative
à la prévention et la lutte contre la corruption. Le même projet de code
«énonce les principales règles et normes de conduite à tenir lors des procédures
de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics», a-t-on précisé.
C'est clair: c'est toute la pyramide de la lutte anti-corruption qui est dès
lors sollicitée à travers ce nouveau code de l'éthique, destiné aux agents
publics intervenant dans les marchés publics, et qui «vient conforter la
réglementation régissant les marchés publics». La même source au ministère des
Finances précise d'autre part que ce code de l'éthique a pour objet «d'encadrer
le comportement de ces agents (...) et de les guider dans l'application de la
réglementation», et a pour objectif d'attirer l'attention de ces agents «sur
certains comportements pouvant conduire à la transgression de la réglementation
des marchés publics, qui serait de nature à engager leur responsabilité tant
sur le plan disciplinaire que pénal (favoritisme, conflit d'intérêt,
concussion, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt)». Il est
ainsi tout à fait évident que l'annonce de ce nouveau code dans la passation
des marchés publics intervient en plein dans les affaires, portées devant la
justice, dites de Sonatrach 1 et 2. Le scandale Saipem, SNC Lavalin et
d'autres, dans lesquels des décideurs économiques sont impliqués, sont autant
de balises explicatives de cette volonté des autorités politiques d'abord,
financières ensuite, de juguler des dérives extrêmement graves, et qui ont, sur
le plan international, donné un sacré coup à la crédibilité des institutions
financières nationales. En outre, la dépénalisation de l'acte de gestion reste
encore une grande revendication des gestionnaires.