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Marchés publics : Un code de conduite pour passer les marchés publics

par Yazid Alilat

Les récents scandales financiers, de corruption et de passation douteuse de marchés publics, notamment ceux de gré à gré, semblent avoir incité le gouvernement à tenter de mettre un terme à cette situation, extrêmement préjudiciable pour l'économie nationale. Et au delà sur les marchés financiers internationaux où la crédibilité du marché algérien a été largement entamée. Pour remédier à cet état des choses, le ministère des Finances est en train de réfléchir à un mécanisme de prévention de la corruption lors de passation de contrats. Ainsi, un code d'éthique et de déontologie des marchés publics, fixant les droits et obligations des agents publics lors de la passation et l'exécution d'un marché public, est en cours de finalisation au niveau du ministère des Finances. Selon une source proche du ministère, l'élaboration d'un document de cette nature procède de «la volonté manifeste des pouvoirs publics de permettre aux agents publics d'exercer leurs missions dans un cadre transparent et explicite quant à leurs droits et obligations».

Cette démarche s'inscrit également dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 60 du décret présidentiel du 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics. Il découle, par ailleurs, des dispositions de l'article 7 de la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption. Le même projet de code «énonce les principales règles et normes de conduite à tenir lors des procédures de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics», a-t-on précisé. C'est clair: c'est toute la pyramide de la lutte anti-corruption qui est dès lors sollicitée à travers ce nouveau code de l'éthique, destiné aux agents publics intervenant dans les marchés publics, et qui «vient conforter la réglementation régissant les marchés publics». La même source au ministère des Finances précise d'autre part que ce code de l'éthique a pour objet «d'encadrer le comportement de ces agents (...) et de les guider dans l'application de la réglementation», et a pour objectif d'attirer l'attention de ces agents «sur certains comportements pouvant conduire à la transgression de la réglementation des marchés publics, qui serait de nature à engager leur responsabilité tant sur le plan disciplinaire que pénal (favoritisme, conflit d'intérêt, concussion, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt)». Il est ainsi tout à fait évident que l'annonce de ce nouveau code dans la passation des marchés publics intervient en plein dans les affaires, portées devant la justice, dites de Sonatrach 1 et 2. Le scandale Saipem, SNC Lavalin et d'autres, dans lesquels des décideurs économiques sont impliqués, sont autant de balises explicatives de cette volonté des autorités politiques d'abord, financières ensuite, de juguler des dérives extrêmement graves, et qui ont, sur le plan international, donné un sacré coup à la crédibilité des institutions financières nationales. En outre, la dépénalisation de l'acte de gestion reste encore une grande revendication des gestionnaires.