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BENSEKRANE: 29 agriculteurs en attente d'indemnisation
par K. B.
Les agriculteurs
des localités de Sidi Abdelli et Bensekrane ne savent plus à quel saint se
vouer pour encaisser leurs indemnités. Toutes les démarches entreprises pour
avoir la réaction des autorités compétentes se sont terminées sans succès. Ils
demandent à la direction de l'hydraulique de respecter la procédure
d'expropriation pour utilité publique de leurs terres pour la réalisation du
projet de raccordement en eau de la ville de Bensekrane, telle qu'exigée par la
loi. Ils exigent, en outre, des intérêts moratoires pour le retard enregistré
dans le versement et une réévaluation de leurs indemnités. Il faut noter dans
ce cadre que l'ex-ministre de l'Hydraulique, M. Abdelmalek Sellal (aujourd'hui
Premier ministre), avait donné, lors de sa visite de travail et d'inspection
dans la wilaya de Tlemcen, des orientations fermes concernant ce dossier et
invité les responsables de son secteur à traiter les agriculteurs expropriés de
leur terrain pour utilité publique de manière juste, équitable et à les
indemniser le plus rapidement possible.
Rappelons que pour les besoins de cet ouvrage
hydraulique linéaire, pas moins de 29 familles ont été expropriées. Leurs
terres ont été expropriées et déclarées d'utilité publique par arrêté n°834 en
date du 02 avril 2011 du wali pour le transfert d'eau potable vers la ville de
Bensekrane. Un rapport a été établi le 17 octobre 2010 par le commissaire
enquêteur M. Bentalha Ahmed. En outre, une enquête préalable a été menée pour
l'identification des propriétaires concernés par le projet de manière à
permettre leur indemnisation, et d'autre part pour porter à leur connaissance
les limites d'emprise du projet sur leur propriété. A ce jour, ils n'ont pas
été indemnisés, expliquent-ils dans leur lettre. Pourtant, écrivent-ils, la
situation dure depuis avril 2011 et tous les fellahs concernés ont reçu leurs
arrêtés d'expropriation dûment signés par le premier responsable de la wilaya
pour déclaration d'utilité publique de leurs parcelles touchées par ce projet.
Notons dans ce contexte que l'expropriation administrative pour cause d'utilité
publique est une disposition du droit algérien permettant à l'acquéreur
(l'Etat) de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré.
L'expropriation administrative ne peut être légale que si elle est effectuée
pour des raisons d'utilité publique. L'expropriation dispose que l'indemnité
allouée ne peut couvrir que le préjudice matériel, direct et certain.
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