A la lecture de deux bilans successifs de la police de l'Urbanisme et de la Protection de l'environnement (PUPE), il ressort que les infractions aux règles de l'Urbanisme sont en augmentation continue, de même que les opérations de démolition.

Ainsi, au cours du premier se mestre 2012, cette police spécialisée a présenté 145 dossiers relatifs à des infractions aux normes urbanistiques, alors que le nombre d'opérations de démolition a été estimé à 43. Ces deux chiffres effarants risquent de connaître une hausse comparative durant le semestre en cours, si l'on se réfère au bilan du 3ème trimestre de l'année en cours qui fait état de 113 affaires traduites en justice et 90 cas de démolition. Pour plus de précisions et notamment autour de la nature des infractions signalées, un inspecteur de la PUPE nous a dressé un tableau exhaustif sur la nature de ces délits et qui va de l'occupation illégale de la voie publique au non respect des normes urbanistiques, en passant par les modifications illégales entreprises dans des habitations en copropriété. D'emblée, notre interlocuteur et son adjoint nous rappellent les missions conférées à la police de l'Urbanisme et qui consistent à l'application des lois régissant l'Urbanisme et la protection de l'Urbanisme telles celles relatives au permis de construire, de la préservation du patrimoine foncier public et de la lutte contre toute forme de constructions illicites et du squat d'espaces ainsi que la transformation illégale d'habitations en locaux commerciaux.

Selon ces observations, notre interlocuteur relève en premier lieu le non respect des dispositions contenues dans le permis de construire et ce, conformément au plan d'occupation du sol et au plan établi initialement. Selon lui, de nombreux constructeurs ne tiennent pas compte de ces paramètres en effectuant des changements lors des travaux. A titre d'exemple, un constructeur ayant été autorisé à réaliser une bâtisse de R+2 décide, illico presto, de construire un autre niveau non compris dans le plan architectural et donc non approuvé par les services techniques communaux qui ont délivré le permis de construire, en tenant compte du plan d'occupation du sol (POS). Par ces pratiques interdites par la loi, rappellent nos deux interlocuteurs, souvent, les constructeurs privés mettent en péril les habitations mitoyennes et plusieurs cas de sinistres ont été enregistrés. Les éléments de la PUPE interviennent dans ce cas soit suite à un constat ou bien suite à une plainte déposée par un tiers. Le contrevenant est auditionné avant que le dossier, souvent photos à l'appui, soit transféré aux instances judiciaires compétentes. Ces dernières décident soit de la démolition des parties non contenues dans le plan initial, soit d'une amende.  

DES NEGATIONS EN DEPIT D'UNE LEGISLATION

La loi 15-08 prévoit, dans ce cas de figure, la possibilité à ce contrevenant de régulariser sa situation auprès des services de l'Urbanisme. Dans le cas de constructions érigées illicitement sur des espaces publics ou privés, la PUPE intervient soit sur plainte d'un citoyen, soit de la part des services communaux et sur place et après constat de l'infraction et notamment l'absence de tout document donnant droit à l'occupation du terrain. Dans ce cas de figure, le contrevenant est également auditionné, de même que la partie civile, avant le transfert du dossier à la justice et dans le cas de parcelles relevant du domaine public et notamment communal, l'APC est informée durant les 3 jours qui suivent pour l'envoi de la décision de démolition et ce, à l'instar des dernières opérations menées à Ras El Aïn et à Cholet. Rappelant que la PUPE ne peut intervenir que suite à une décision judiciaire ou administrative, nos deux sources illustrent leurs dires par des chiffres inquiétants tels que 93 cas de constructions sans permis de construire et dont les auteurs ont été présentés à la justice conformément à la loi 15-08 avec information des instances administratives, en l'occurrence l'APC et la wilaya et ce, durant le troisième trimestre 2012.

En matière de non respect de la conformité des dispositions du permis de construire, 9 cas ont été enregistrés et transférés aux instances judiciaires spécialisées. De ces pratiques, on relève souvent des cas de constructions où il est constaté que les surfaces habitables à partir du premier niveau dépassent de loin celles de la propriété et ce en réalisant des balcons de plus de 70 cm tels que prévu par les normes urbanistiques. De ce fait, certains constructeurs atteignent jusqu'à 1,20m de largeur et ce dans le seul but extensif de leurs habitations et si la surface juridique mentionnée dans l'acte de propriété n'est que de 220 m², la surface habitable atteint jusqu'à 250 m². Pourtant et dans les pays où les normes urbanistiques sont strictes, l'extension à travers un balcon est considérée comme un débordement sur l'espace public et nécessite une procédure administrative qui exige le paiement de droits pour bénéficier de cette extension, même en hauteur avec possibilité de démolition en cas de réalisation d'équipements d'utilité publique. Sur ce cas précis, nos deux interlocuteurs considèrent que ce phénomène prend de l'ampleur. Cette question est liée directement à l'octroi du certificat de conformité, un document désormais exigé dans toute transaction immobilière. L'autre négation observée demeure les activités nuisibles dans des zones d'habitations et durant la même durée, 6 cas ont été également relevés. A une question relative aux quartiers les plus touchés par ce phénomène, nos interlocuteurs précisent que toute la ville est concernée même si certains quartiers demeurent moins concernés. Concernant les immeubles en copropriété, le constat est amer et les copropriétaires effectuent souvent des modifications internes à leurs logements en effectuant des travaux engendrant la fragilisation de tout l'édifice notamment avec le déplacement des canalisations ou la suppression de murs porteurs. Le squat des parties communes constitue également l'une des négations urbanistiques avec comme quartiers de référence Dar El Beida et la cité des 1.180 logements de Maraval. Néanmoins, ce phénomène s'est répandu à travers toute la ville et des caves ainsi que des terrasses ont été occupées illégalement et ce, en raison de l'absence d'administrateurs de biens immobiliers.

En somme, ces cas ne sont que des exemples de l'anarchie qui se généralise aussi bien à Oran que dans les localités avoisinantes alors que le respect des normes urbanistiques pour la préservation du cadre de vie demeure l'affaire de tous.