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Plus de prérogatives pour le ministre délégué à la Défense

par Yazid Alilat

Les pouvoirs du ministre délégué à la Défense nationale seront, en vertu d'un décret présidentiel publié dans le dernier journal officiel, étendus. Presque ceux d'un ''véritable'' ministre de la Défense, dans la configuration d'une situation de paix.

Le ministre délégué à la Défense nationale, actuellement M. Abdelmalek Guenaïzia, a, depuis mercredi dernier, de nouvelles attributions, une mission, en tant que N° 2 du ministère de la Défense nationale, légèrement plus importante. Un décret présidentiel publié mercredi 28 novembre au Journal officiel N° 60 définit ainsi de nouvelles prérogatives pour le ministre délégué, et lui confèrent, en vertu de cette décision du président Abdlaziz Bouteflika, des missions officiellement nouvelles. Le présent décret souligne ainsi que dorénavant ''le ministre délégué assiste le ministre de la Défense nationale''.

Le titulaire du poste de ministre délégué à la Défense nationale exercera dorénavant par délégation, et sous le contrôle et autorité (du président de la République), ''les attributions que lui confie celui-ci et lui rend compte de ses activités''. En outre, le ministre délégué à la Défense a ''la délégation de signature pour l'ensemble des actes et décisions, y compris les arrêtés''. Un peu plus loin, le même décret souligne que ''le ministre délégué prend à sa charge les attributions découlant de la délégation de signature fixées par les textes particuliers (...)''.

En informant au préalable le ministre de la Défense nationale, le ministre délégué a le pouvoir dorénavant de centraliser et traiter ''l'ensemble des correspondances adressées au ministre de la Défense nationale''. Ces correspondances ont notamment comme ''objet les questions organiques et administratives'' liées au fonctionnement des structures du ministère de la Défense nationale. Par ailleurs, le ministre délégué à la Défense ''fait connaître, sous son timbre, les suites qui leur sont réservées par le ministre de la Défense nationale''. D'autre part, le nouveau décret présidentiel souligne que le ministre délégué à la Défense nationale ''centralise et traite, pour le compte du ministre de la Défense nationale, les questions économiques, financières et budgétaires et coordonne les travaux de préparation du plan de développement et du budget du ministère de la Défense nationale, dont il est ordonnateur primaire''. En clair, c'est maintenant le ministre délégué qui va gérer l'ensemble des questions liées à la gestion financière du ministère et l'important dossier des commandes militaires, ainsi que les projets de construction et d'équipements des différentes structures de l'Armée Nationale Populaire. D'autre part, le nouveau décret présidentiel donne également le pouvoir au ministre délégué, ''pourr le compte du ministre de la Défense nationale'', la présidence de la commission ministérielle des marchés. Dans le domaine scientifique, le ministre délégué a également la mission de conduire ''la définition des axes de la politique de recherche scientifique et technique, en matière de technologie, d'industrie militaire et d'armement, l'anime et veille à sa mise en oeuvre (après approbation du ministre de la Défense nationale). Encore plus important, et concernant le volet relations internationales, le ministre délégué à la Défense nationale aura dorénavant comme mission de ''conduire et coordonner le suivi des accords, traités et conventions internationaux multilatéraux sur les armes nucléaires, biologiques, chimiques, armements conventionnels, mines''. Les conventions internationales liées au ''spatial, télécommunications et les équipements sensibles, les études les intéressant'' seront également parmi les nouvelles prérogatives du ministre délégué à la Défense. Dans la foulée de ce décret, le ministre de la Défense nationale, M. Abdelaziz Bouteflika, a décidé de la création d'un secrétariat général du ministère de la Défense nationale. Le secrétaire général est ainsi nommé par décret présidentiel et il est mis fin à ses fonctions par la même procédure.