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MASCARA : DES AFFAIRES DE FRAUDE FISCALE DEVANT LA JUSTICE

par Khenouci Mostefa



Les travaux de la quatrième session criminelle ordinaire de Mascara qui auront lieu du 02 décembre 2012 au 16 janvier 2013, sont caractérisés par l'inscription de cinq affaires reliées à la fraude fiscale dans laquelle sont impliqués six mis en cause. Au total, ce sont 182 personnes qui défileront devant les jurys pour répondre aux différents chefs d'inculpation, parmi lesquelles 11 se trouvent en état de fuite et 126 sont actuellement sous mandat de dépôt.

Les membres du jury auront à traiter durant cette session, huit genres d'affaires, notamment celles ayant trait avec l'homicide volontaire et involontaire (10), vol et constitution de groupe de malfaiteurs (31), fraude fiscale (05), terrorisme et apologie aux actes criminels (2), faux et usage de faux et imitation des cachets humides (3), incendie volontaire (2), consommation et commercialisation de stupéfiants (2).

CEPENDANT, LES NOUVELLES AFFAIRES PROGRAMMEES DURANT CETTE SESSION SONT DE TYPE DE PARTICIPATION AUX ATTROUPEMENTS ET BLOCAGE DES VOIES PUBLIQUES QUI SONT AU NOMBRE DE DEUX DANS LESQUELLES SONT IMPLIQUEES 07 PERSONNES.