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Actes de propriété : Plus de 20.000 demandeurs régularisés

par Djamel B.

D'importantes dispositions ont été prises par l'ensemble des services concernés pour régler le problème des actes de propriété avant la fin de l'année en cours, apprend-on de sources proches de la wilaya d'Oran. Nos interlocuteurs indiquent qu'entre 2006 et 2010, plus de 20.000 actes de propriété ont été régularisés. Pour l'année 2012, il est prévu de régulariser plus de 6.000 dossiers. Nos interlocuteurs affirment que le wali d'Oran a instruit l'ensemble des services concernés pour accélérer le processus d'études des dossiers de demandeurs d'un acte de propriété, pour mettre un terme au calvaire des milliers de citoyens en attente d'être régularisés. Dans ce contexte, une commission chargée de coordonner le travail entre les différents services a été installée et s'attelle à organiser des réunions de travail régulières pour étudier un maximum de dossiers. Des cellules mixtes ont été aussi installées au niveau des daïras pour le suivi de l'opération. Le problème des actes de propriété a été au centre des débats d'une réunion organisée au siège de la wilaya en présence des maires de l'ensemble des APC de la wilaya. Lors de cette rencontre, les présidents des APC avaient soulevé le problème de la lenteur dans la régularisation des dossiers des demandeurs.

Par ailleurs, et selon les mêmes sources, les services techniques de la commune d'Oran ont adressé une instruction aux secteurs urbains, leur demandant de soumettre toutes les demandes de permis de construire aux bureaux d'études chargés des études des plans d'occupation des sols POS. L'instruction vise essentiellement les zones où les POS sont en cours et spécialement les quartiers qui abritent des monuments ou sites historiques et une spécificité architecturale, à l'image du quartier de Sidi El Houari. Ce quartier, précise notre interlocuteur, abrite plus de 80 monuments historiques dont 23 sont classés. La décision a été prise pour mettre un terme aux nombreuses anomalies constatées dans la délivrance des actes d'urbanisme au niveau de ces quartiers. Pour le moment, souligne notre interlocuteur, cinq à six quartiers ne sont toujours pas couverts par des POS, alors que dans les quartiers de Sidi El Houari et El Makarri ces plans son en cours. L'avis des bureaux d'études devrait permettre d'établir si ce permis de construire est compatible avec le POS.