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Communauté algérienne en Tunisie : Le permis du wali n'est plus

par Moncef Wafi

Le fameux permis du wali exigé auparavant par les autorités tunisiennes accordant aux Algériens établis en Tunisie le droit d'accès à la propriété et à l'emploi n'est plus. Ce document administratif, prévu dans la convention d'établissement de 1963, a donc été annulé, a annoncé l'ambassadeur de Tunisie à Alger, Mohamed Nadjib Hachana, en marge du salon international du tourisme et des voyages (SITEV 2012). Déjà, le 9 mai dernier, l'ambassadeur d'Algérie en Tunisie, Abdelkader Hadjar, avait indiqué que les autorités tunisiennes ont pris des mesures en faveur des ressortissants algériens établis en Tunisie concernant le droit de propriété, l'exercice d'activités professionnelles et la résidence. M. Hachana a rappelé que le président tunisien, Mohamed Moncef Marzouki, avait annoncé, récemment, que «le droit à la propriété et à l'emploi sera accordé aux Algériens établis en Tunisie». Cette annonce devra mettre un terme au conflit qui oppose depuis des années des propriétaires algériens établis en Tunisie à l'administration tunisienne concernant de vastes terres agricoles appartenant initialement à des Algériens, et qui constitue la préoccupation majeure de la communauté algérienne établie en Tunisie. En Août 2010, le secrétaire d'Etat chargé de la communauté nationale à l'étranger, Halim Benatallah, avait rencontré les représentants et membres de la communauté algérienne établis dans le Gouvernorat du Kef, où il a été question des difficultés rencontrées par ces Algériens de Tunisie et plus particulièrement leur incapacité d'exploiter leurs propres terres du fait qu'ils ne peuvent ni vendre, ni jouir de leurs biens. L'impossibilité d'obtenir une carte de séjour, la fermeture du marché de l'emploi, y compris pour les diplômés des universités tunisiennes, sont entre autres les difficultés auxquelles sont confrontés les Algériens. Ces terres en litige, appartenant initialement à des Algériens, ont été acquises légalement entre 1898 et 1902. Cependant, les autorités tunisiennes avaient procédé à la saisie de 2 à 5 % de ces superficies sous prétexte d'utilité publique tout en tergiversant pour indemniser les propriétaires algériens en leur exigeant des actes de propriété afin de gagner du temps et pouvoir ainsi récupérer ces terres, avait alors expliqué le représentant de la communauté algérienne dans la ville de Kasrine, Hamdi Bacha. «L'administration tunisienne sait, pertinemment, qu'il est quasiment impossible aux Algériens d'obtenir des actes de propriété, car ils ont acquis ces terres en vertu d'actes de vente signés par leurs ascendants avec l'approbation de l'administration française outre un droit d'exploitation après l'indépendance du pays, octroyé par l'administration tunisienne», a-t-il précisé. Les propriétaires algériens n'ont malheureusement pas présenté une demande pour officialiser la propriété de leurs terres après l'indépendance de la Tunisie, ce qui constitue un argument de plus entre les mains de l'administration tunisienne, a ajouté M. Bacha. Ces prétextes avancés par l'administration tunisienne ont serré l'étau sur les propriétaires algériens qui ne peuvent vendre leurs terres ni à des Algériens, ni à des Tunisiens du fait qu'il faut obtenir un permis de vente du wali de la région compétence où se trouvent ces terres. Les pressions de l'ancienne administration tunisienne ont poussé les propriétaires algériens à s'associer aux Tunisiens pour l'exploitation des terres par des contrats à durée déterminée en vue d'échapper à l'expropriation ou de bénéficier de crédits bancaires octroyés à leurs partenaires Tunisiens. Cependant, ces situations ont généré des conflits entre les deux parties. La partie tunisienne, encouragée par l'administration tunisienne, a revendiqué des droits sur ces terres obligeant ainsi les propriétaires algériens à se tourner vers la justice. Par ailleurs, M. Hachana a annoncé l'ouverture prochaine d'un consulat tunisien à Oran qui s'ajoutera à ceux d'Annaba et de Tébessa ainsi qu'au service consulaire ouvert au niveau de l'ambassade de Tunisie à Alger. Ce nouveau consulat assurera, a-t-il indiqué, une plus large couverture d'autant plus que le consulat d'Oran comptera des représentations de l'Office national du tourisme (ONT) et d'Air Algérie outre une annexe sociale.