« L'infraction douanière» était au cœur des travaux de la journée d'étude sur le thème, organisée ce jeudi à Arzew par, conjointement, l'organisation des avocats du barreau d'Oran et l'APC d'Arzew. Dans une communication préparée par Me Ahcen Bouskia sur «les particularités du contentieux douanier», il a été mis en exergue le déphasage existant entre le code des douanes en vigueur et l'évolution économique tant au niveau national qu'international. «Il est clair qu'il y a des difficultés à cerner le phénomène de la contrebande dans l'espace douanier, d'autant plus que les textes de loi restent ambigus dans certains cas», tient à préciser le conférencier. Ce dernier cite, pour étayer sa thèse, chiffre à l'appui, le nombre de cas de recours introduits au niveau de la Cour suprême tant que les contentieux douaniers sont difficiles à définir. L'autre point soulevé par l'orateur, la difficulté au législateur de mieux définir les contentieux douaniers car, soutient-il, «en l'espace d'une année, un texte de loi a été amendé deux fois pour se mettre au diapason de la réalité du terrain !». A ce propos, déplore-t-il, «le législateur doit associer tous les acteurs concernés, douaniers et magistrats, dans l'élaboration des lois».

Poursuivant les travaux, sous la présidence de Me Niar Belkacem de l'organisation des avocats du barreau d'Oran, Me Nasri Ahmed est intervenu pour mettre en relief «la contrebande à la lumière de la jurisprudence algérienne». Elle représente un danger pour le développement en mettant en péril l'économie nationale, la santé publique et la sécurité, raison pour laquelle «le phénomène doit être combattu avec toute la rigueur de la loi», dira Me Nasri. Toutefois, fait-il remarquer, «les textes de loi doivent être accompagnés par des mesures concrètes à l'adresse des contrebandiers, par la multiplication de postes d'emploi et l'ouverture de l'exercice commercial par l'allègement de procédure, autrement l'on est tenté d'exercer frauduleusement les activités commerciales devenant ainsi incontrôlables». En effet, lors des débats, il a été retenu que la sévérité des textes de loi, une entrave à la liberté du commerce, est à l'origine de la multiplication du phénomène de la fraude. Le code des douanes a été de ce fait durement critiqué par l'assistance (composée pour l'essentiel de magistrats, d'universitaires et d'opérateurs économiques), qui voit en ce texte «une atteinte à la loi universelle des droits de l'homme par la restriction aux libertés économiques».

De son côté, une juge soulève les difficultés rencontrées lors de l'instruction d'un dossier de contrebande. «Les douaniers doivent nous faire parvenir les PV détaillés, définissant exactement la fraude et le contentieux pour mieux prendre en charge le dossier», exhorte-t-elle. L'absence de coordination entre les deux corps constitués a été soulevée par tous intervenants qui convergent vers «l'inadéquation du code des douanes avec la réalité au moment où l'Algérie engage une ouverture économique et négocie son adhésion à l'OMC. Le législateur promulgue des textes de loi accentuant le protectionnisme comme dans le temps du socialisme». En somme, les magistrats et les douaniers ne font qu'appliquer la loi à laquelle ils ne sont pas associés lors de son élaboration. Quant aux douaniers, ces derniers, conclut-on, «attendent toujours des circulaires de leur tutelle pour appliquer les textes de loi, notamment ceux émanant de la loi de finances. Le temps perdu avant la réception de la circulaire pénalise énormément les opérateurs économiques dans l'exercice de leur activité».

Il est à noter que la rencontre s'est déroulée en présence du Directeur régional des Douanes algériennes, M. Haddad Benhalima, et du bâtonnier de Sousse (Tunisie), Me Rached Berkache. Enfin, le bâtonnier d'Oran, Me Ouahrani Lahouari, a indiqué que cette rencontre intervient dans le cadre de la préparation d'un colloque international sur «Les investissements directs étrangers dans les pays du Maghreb». Cette rencontre se tiendra fin octobre prochain pour regrouper les responsables des barreaux des deux rives de la Méditerranée pour débattre autour de la garantie des investissements, de la concurrence, des systèmes préférentiels et d'autres notions du droit économique.