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NAAMA: Vers la régularisation des dettes fiscales des entreprises

par M. S. Laradji

La mise en œuvre du récent dispositif d'application des prescriptions du rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficultés connaît un engouement certain des entrepreneurs de la wilaya de Nâama, en quête d'une régularisation de leurs dettes fiscales. En effet selon M. Chetouane, directeur des impôts de la wilaya de Nâama, qui a tenu à rappeler les contenus de l'instruction et la circulaire d'application relatives à ce dispositif et qui concernent, a-t-il souligné, l'ensemble des dettes fiscales et parafiscales accumulées par chaque entreprise, suivies au régime réel ou semi-réel jusqu'à la fin du mois de décembre de l'année écoulée pour peu que celle-ci soit éligible avant la fin du mois de mars de l'année en cours, avec en sus des dégrèvements lors de la régularisation des dettes. Un moratoire d'une année, suivi d'une suspension de toute action coercitive et/ou poursuites à engager à leur encontre est accordée aux entreprises qui adhèrent pleinement à cette formule de rééchelonnement.

 Selon notre interlocuteur, la vulgarisation de ce dispositif a été entamée dans la wilaya de Nâama depuis la mi-février notamment à travers les ondes de la radio locale et des actions de proximité entreprises par des agents spécialisés du fisc. L'on peu dire, sans l'ombre d'un doute, qu'elles ont connu un succès notable eu égard à l'engouement constaté, a tenu à souligner M. Chetouane.