La mise en œuvre par la cour d'Oran des nouveaux textes impliquant les magistrats dans le processus électoral, en perspective des législatives du 10 mai, « est en stade avancé », selon le procureur général de la cour, Sâadallah Bahri, interrogé dimanche à ce sujet.

 La révision exceptionnelle des listes électorales, mission dévolue à des commissions administratives communales, a été finalisée le 21 février, soit dans le délai réglementaire de 10 jours, à compter de l'installation de ces commissions, indique le même chef de cour. L'opération a concerné, pour rappel, les personnes jamais inscrites et celles qui auront 18 ans le 10 mai prochain, date du scrutin, ainsi que les personnes qui ont changé de résidence. Il est utile de rappeler également que la commission administrative communale est présidée par un magistrat et composée du P/APC, du SG la commune et de 2 citoyens choisis par le magistrat. Elle est chargée de réviser les listes électorales, d'enregistrer les recours et les oppositions et d'adopter les listes électorales des bureaux de vote. Elle est également habilitée, en vertu de la loi, à intervenir en cas de dépassements. D'autre part, la commission élective de wilaya, composée de 3 magistrats de la cour, désignés par décret du ministère de la Justice, a été déjà installée, indique encore le PG de la cour d'Oran. La nouveauté dans la nouvelle loi électorale, publiée au Journal officiel n°1 du 14 janvier 2012, est que cette commission siège au palais de Justice, alors que ses réunions se tenaient auparavant, au siège de la wilaya.

Par ailleurs, en perspective de l'installation, au niveau d'Alger, de la commission nationale de supervision des élections législatives du 10 mai prochain, un bureau a déjà été mis en place pour faire office de siège de la sous-commission de wilaya, un instrument qui représente à l'échelle territoriale - pour ainsi dire - la commission nationale de supervision des élections.

Ainsi, la sous-commission de supervision des élections à l'echelle de la wilaya d'Oran, composée de neuf magistrats de la cour, a élu domicile dans un compartiment de l'ex-Prisunic, bien communal refait de fond en comble dernièrement pour devenir un centre culturel.

Le choix de ce local, situé au centre-ville, a été fait par les responsables du secteur judiciaire en concertation avec ceux de l'APC d'Oran. Selon la même source, il est fin prêt pour accueillir la dite sous-commission.