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Revalorisation des pensions: Un nouveau mode de financement pour les retraites

par Salim L.

Le gouvernement examine la mesure exceptionnelle visant à revaloriser les pensions de retraite, a déclaré jeudi le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh. Ce dernier, qui s'exprimait devant les journalistes en marge des travaux du Conseil de la Nation, a expliqué que le gouvernement se penche notamment sur le dossier «des petites pensions dans ses volets liés aux taux et aux modalités de financement». M. Louh avait déjà promis qu'une «mesure exceptionnelle sera prise pour revaloriser les allocations et pensions de retraite». Cette valorisation est censée profiter à près de 2 millions de retraités. Le ministre avait déclaré que «cette valorisation sera prochainement mise en œuvre». Selon lui, en plus des relèvements annuels qui se font chaque mois de mai, il y aura une valorisation exceptionnelle. Cette mesure exceptionnelle «sera prise en charge par le budget de l'Etat» pour l'amélioration du pouvoir d'achat des retraités, a-t-il affirmé. Il faut savoir que près de 546.000 retraités touchent moins de 15.000 DA par mois. La CNR dépense 290 milliards annuellement pour assurer le paiement des pensions au profit des retraités, soit l'équivalent des recettes actuelles de la caisse.

La Caisse nationale des retraites (CNR) compte 626.627 personnes percevant une retraite normale, 2.036 bénéficiaires d'une retraite anticipée, 293.859 autres d'une retraite proportionnelle, 152.481 affiliés ont une retraite sans condition d'âge et 839.222 ayants droit ont une pension de réversion.

Le 28 octobre dernier, Ahmed Guadiri, chargé des finances à la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR), affiliée à l'UGTA, a déclaré que «les pensions de retraite bénéficieront d'une revalorisation dégressive». «Les petites pensions seront valorisées à 40%. Une partie des retraités sera augmentée de 35%, tandis qu'une autre bénéficiera d'une hausse de 30%. Le minimum sera de 15%», a-t-il dit.

Cette déclaration est intervenue quelques jours après une houleuse manifestation de plusieurs centaines de retraités devant le siège de l'UGTA à Alger. Le secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, qui avait été pris à partie par les manifestants lors de ce rassemblement, a déclaré avoir «demandé une augmentation de 40% que les retraités toucheront en novembre». Les retraités dénoncent la précarité de leurs pensions. La FNTR exige «une augmentation de 40% avec un effet rétroactif à partir de janvier 2010». Cette fédération réclame aussi une exonération de l'IRG pour les pensions de moins de 40.000 dinars. Le gouvernement a relevé de 15.000 à 20.000 dinars le seuil d'exonération de l'IRG pour les retraites. La loi de finances a aussi prévu un abattement sur l'IRG pour les pensions de moins de 40.000 dinars.

La FNTR demande également l'abrogation de l'article 04 de la loi 93-03 qui modifie l'article 16 de la loi 83-12 et le retour au droit acquis figurant dans l'article 16 qui fixe la pension minimum à 100% du SNMG, aux lieu et place de 75%. Cette fédération réclame aussi l'actualisation des anciennes pensions octroyées avant 1996.

Un des trois groupes de travail, qui ont été installés en application des décisions de la dernière tripartite, a pour mission de proposer des solutions pour améliorer les ressources financières visant à assurer des recettes supplémentaires à la CNR.     Le principe de l'amélioration du pouvoir d'achat des retraités a été retenu avec le souci de la préservation des équilibres financiers de la CNAS. En dehors des valorisations annuelles, les deux dernières revalorisations des pensions de retraite sont intervenues en 2006 et 2009. La dernière valorisation annuelle des pensions a été fixée à 10% en mai dernier.

L'augmentation du Salaire national minimum garanti (SNMG) induira aussi une hausse de 20% au profit des petites retraites. Le groupe de travail pourra proposer de relever les cotisations sociales destinées à la Caisse des retraites. Un fonds de réserve des retraites a été créé. Il est alimenté par 3% de la fiscalité pétrolière. Ce fonds dispose actuellement de 146 milliards de dinars. Le gouvernement a aussi pris une batterie de mesures pour améliorer le financement de la CNAS. Deux taxes ont été, entre autres, instaurées pour être injectées dans le compte de la CNR : l'une sur le tabac et une autre fixée à 5% tirée sur les bénéfices sur l'importation des médicaments.