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Travail au noir: Un millier de travailleurs non déclarés dans le bâtiment

par J. Boukraâ

Le bâtiment, les travaux publics et l'hydraulique sont des secteurs en pleine expansion dans les différentes régions, boostés par les divers programmes gouvernementaux visant à renforcer les infrastructures de base.

Ces secteurs sont toutefois gangrénés par le travail au noir. Au moins un millier de travailleurs dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique non déclarés et 62 autres sous-déclarés, ont été recensés à Oran par l'Agence régionale de la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries, des secteurs du bâtiment, travaux publics et hydraulique (CACOBATPH) d'Oran durant la période allant du 1er janvier au 30 mai dernier. Assurant la gestion des congés payés et du chômage-intempéries des salariés du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, des secteurs public et privé, le recouvrement des cotisations des employeurs et la contribution à la création d'œuvres sociales pour les travailleurs de son domaine de compétence et leurs ayants droit, la Cacobatph indique que « 84 sur 139 entreprises contrôlées sont en défaut de l'obligation de déclaration». Dans une activité comme le bâtiment, où le facteur accident est important, un tel nombre de travailleurs informels est plus qu'inquiétant, d'autant que ces statistiques ne sont certainement que le volet apparent du phénomène.

«Un certain nombre d'employeurs continuent, au mépris de toutes les lois, d'engager des travailleurs pour des travaux de maçonnerie, de plomberie ou de peinture sans les déclarer. Lors des campagnes de contrôle menées par les agents de la Cacobatph, lesquels sont assermentés par la justice pour sévir contre toute entreprise employant des travailleurs non déclarés, des chefs d'entreprises sont régulièrement épinglés pour le recrutement de travailleurs non déclarés », dira un cadre de la Cacobatph. Et d'ajouter : « Les travailleurs nomades se déplacent d'un chantier à un autre, d'une ville à une autre, sans savoir que le cumul de toutes leurs années de travail ne sera pris en compte dans le calcul de leur retraite que s'ils sont déclarés. Ils se retrouvent, après 30 ans de travail, avec moins de 15 ans de travail déclaré, ce qui n'ouvre droit à aucune prestation sociale. Voila le drame généré par certains employeurs qui ne déclarent pas leurs travailleurs et de certains travailleurs acceptant ce fait sans vraiment être conscients de ses répercussions sur leur vie future », expliquera ce responsable.

Lors de visites inopinées effectuées sur le terrain, les agents de la Caisse arrivent à prendre en flagrant délit des entreprises. Informer et sensibiliser les usagers, effectuer des visites sur sites (chantiers) et des contrôles sur documents à l'effet de vérifier la véracité des déclarations des entreprises, sont des tâches essentielles de ces contrôleurs spécialisées, note-t-on. Dans le secteur du BTPH, de graves accidents, souvent mortels, se produisent, d'où la nécessité d'appliquer l'arrêté n°74/2008 du 26/07/2008 relatif au plan d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, qui prévoit que « les entreprises appelées à travailler sur des chantiers du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique doivent avoir un plan d'hygiène et de sécurité à remettre au maître d'ouvrage». Tout chantier occupant 20 travailleurs et plus pour une durée de 6 mois doit avoir ce plan. Toujours dans le cadre de la réorganisation, l'arrêté n°75/2008 du 26/07/2008, relatif aux déclarations d'ouverture de chantier dans le secteur du BTPH, stipule que « tout chantier occupant plus de neuf travailleurs pendant plus d'une semaine doit être déclaré dix jours avant son ouverture par le maître d'ouvrage à la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS), à l'organisme chargé de la prévention des risques professionnels dans le bâtiment, les travaux publics et l'hydraulique, ainsi qu'à l'inspection du travail ».