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Guelma: La réhabilitation de la zone industrielle piétine

par Menani Mohamed

Le torchon brûle entre le B.E.T., en charge de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la zone industrielle de Belkheir (Guelma) et l'entreprise de réalisation qui a délaissé le chantier depuis le mois d'août 2010, pour le rejet de sa dernière situation de travaux. Le B.E.T. soutient que la dernière facturation a fait l'objet de réserves techniques et corrigées en fonction de la conformité des attachements sur les ouvrages réellement exécutés ramenant la situation des travaux à 28 millions de dinars. Selon le B.E.T: «je m'en tiens à l'application de mes obligations contractuelles en tant que maître d'œuvre et je refuse de souscrire à des paiements de travaux fictifs ou non conformes. L'entreprise a envisagé une surfacturation volontaire pour obtenir un paiement par anticipation afin d'éviter les pénalités de retard en faisant la promesse de lever les réserves par la suite. Ceci relève de l'absurdité irresponsable dans la gestion des deniers publics».

Devant la ténacité du B.E.T. à ne pas céder à l'irrégulier et l'entreprise qui campe sur ses positions, le ministère de l'Industrie, maître de l'ouvrage à travers ses structures en charge du développement spatial et des zones industriels, avait provoqué une réunion sur le terrain le 25.01.2011, en vue de résoudre le conflit et relancer les travaux. La DMI, le SGP et l'Association locale des investisseurs de la zone industrielle ont été associés à cette sortie sur le terrain.

Le représentant du maître de l'ouvrage n'a pas hésité à appeler cette rencontre comme une réunion «d'arbitrage», selon la terminologie figurant sur la convocation se démarquant de fait de sa qualité de contractant ordonnateur avec le B.E.T. et aussi l'entreprise de réalisation, et n'a pas hésité à nous éconduire avec mépris pour la transparence et continuer la réunion à huis clos, sur le site. Ceci n'a pas empêché d'obtenir une copie du PV de cette réunion qui relate une longue liste de réserves techniques liées aux aspects quantitatif et qualitatif des ouvrages tels l'électricité, la voirie, l'assainissement et la clôture, entre autres.

Au fil des débats contradictoires, la réunion dite d'arbitrage reprend sa forme de réunion de coordination sur chantier qui s'achève en appelant à une autre réunion qui sera tenue ultérieurement, sur le même site avec une composante élargie aux services techniques locaux, notamment la DTP, la DHW, la DUC, CTC et la SDE. La lecture du PV fait ressortir que le B.E.T. a pu obtenir le déblocage de ses honoraires en souffrance depuis 2008, moyennant le retrait et l'annulation de la procédure judiciaire engagée contre le maître d'ouvrage, pour non paiement de ses factures de prestations.

En l'état actuel des choses, ce n'est que partie remise où l'on aura à suivre l'évolution des tractations et mettre sous les feux de la rampe toutes les actions se rapportant à la réalisation de cet équipement public de grande opportunité socio-économique pour la région dont l'autorisation du programme initial est de l'ordre de 24 milliards de centimes. Les réels agents d'arbitrage, en cas de litige, sont portés dans les conventions souscrites entre les parties contractantes et couverts par la réglementation en vigueur, notamment les dispositions du code des marchés de l'opérateur public.