Un premier acte de solidarité communautaire a marqué ce dernier Sommet européen de l'année, celui de la création d'un fonds de secours. Reste à s'entendre sur les sources qui financeront un tel fonds.

Il aura fallu que la crise financière et économique atteigne des proportions considérables, mettant en situation de cessation de paiement certains pays de l'UE et menaçant les autres pour que le Conseil européen, en conclave jeudi et vendredi à Bruxelles, réagisse et actionne le levier de la solidarité communautaire. Ainsi, dans la soirée de jeudi, sur proposition des 16 pays de l'Euro group, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de mettre en place « un mécanisme de stabilité financière ». Soit, un fonds commun d'aide (de prêt) au cas où l'un ou l'autre pays en sentirait le besoin et la nécessité. Pour l'heure, ni le montant ni les sources d'approvisionnement d'un tel fonds n'ont été précisés. Par contre, nous savons que le fonds en question sera constitué d'ici fin 2012 en trois étapes. Justement, cette « cagnotte » commune sera donc disponible dès le 1er janvier 2013, lorsque arrivera à échéance l'actuel « plan de secours » mis en place au lendemain de la crise grecque, avec une réserve de 750 milliards d'euros, dont 250 milliards sont fournis par le FMI.

 Mais pour mettre ce mécanisme financier en place, il va falloir passer par une révision, certes partielle, mais une révision statutaire du Traité de Lisbonne. La raison est que ce dernier interdit dans ces termes actuels une quelconque aide financière d'un des 27 membres de l'Union en cas de faillite ou de crise grave de son économie. Plus d'une année de tractations et de négociations serrées pour conclure l'accord de jeudi. Faut-il rappeler que l'Allemagne, premier pourvoyeur de fonds au budget communautaire, avait rechigné à mettre en place un tel système de solidarité. Elle a été soutenue par la France et les quelques pays du Nord européen. Est-ce à dire que tout est en ordre dans la maison Europe ? Pas simple, puisqu'il faut que la décision de jeudi prise à Bruxelles soit entérinée et adoptée par les parlements nationaux des 27 membres de l'Union. Seule crainte, celle d'un pays comme l'Irlande dont la Constitution prévoit que toute décision qui engage la nation est soumise à un référendum. Une telle « surprise » ne remettrait pas en cause la mise en place du fonds de secours, mais pourrait la retarder. L'essentiel est que l'UE vient d'inscrire, depuis l'apparition de la crise fin 2008, son premier acte législatif d'une vraie solidarité.

Quelle forme de crédit ?

Vendredi, à l'heure où nous mettons sous presse, aucune décision n'a encore été prise pour ce qui concerne l'objet premier inscrit à l'ordre du jour de ce Sommet : le budget 2011. Nous savons seulement qu'il sera libellé à hauteur des 130 milliards d'euros, soit une augmentation d'environ 2,9% par rapport à celui de 2010. C'est dans cette ambiance de débat technique autour de questions financières qu'a été annoncée l'augmentation du capital de la Banque centrale européenne (BCE), d'ici fin 2012, pour une valeur de 5 milliards d'euros, portant ses ressources à plus de 10,76 milliards d'euros.

 Le président de la BCE, présent à ce Sommet, a expliqué que cette augmentation est nécessaire pour prévenir les risques liés à la volatilité actuelle et future des taux de change, des taux d'intérêt et autres risques liés au crédit.

 C'est donc en parfaite concordance comptable que le Sommet a décidé dans le même temps de la création du fonds de solidarité commun, un renforcement des moyens de l'institution bancaire en charge de la gestion de l'euro. Reste un point non encore tranché ou clarifié, à savoir s'il sera permis aux membres de l'Union de faire appel aux fameux « euro-obligations » ou bien aux « emprunts obligataires ». La différence est fondamentale, dans la mesure où le risque d'endettement dépend de la source d'emprunt et de sa durée. Les euro-obligations sont un emprunt de l'Etat et sont remboursables sur une durée moyenne de temps, alors que les emprunts obligataires sont des prêts faits sur l'épargne et les investisseurs privés, et peuvent s'étaler sur une durée de remboursement à plus long terme. Dans l'état actuel des choses, le choix des euro-obligations sera très délicat pour ne pas dire très risqué.

La plupart des Etats sont déjà endettés largement au-delà des 3% autorisés par le pacte de stabilité et de croissance, et l'on voit mal comment ils continueront à emprunter sur leurs fonds et travailler à réduire les déficits actuels d'ici 2013, comme ils se sont engagés à le faire.

Rendez-vous est pris dès le mois prochain, fin janvier sous présidence hongroise, pour savoir si cet engagement «solidaire» de l'UE tiendra face à la seconde onde de choc de la crise financière mondiale qui frappe déjà aux portes de l'Europe, comme partout ailleurs.