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Belaïz: Le casier judiciaire ne sera plus une entrave

par Djamel Belaïfa



Les détenus libérés peuvent désormais per- cevoir l'avenir autrement, puisque de nouvelles dispositions visant leur réinsertion rapide dans le monde du travail sont en cours d'étude par le ministère de la Justice. Sur ce point précis, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a affirmé jeudi son engagement à oeuvrer pour que le casier judiciaire ne soit plus une entrave à la réinsertion des détenus une fois libérés ni à leurs accès à un emploi.

En marge d'une visite dans la wilaya de Djelfa, le ministre a indiqué que des propositions visant la réinsertion rapide des détenus lui ont été soumises par le groupe de réflexion mis sur pied par le ministère de la Justice. Belaïz a précisé qu'il examinerait les propositions de la commission composée de représentants des différents secteurs concernés, ajoutant qu'il oeuvrerait pour qu'il ne soit plus fait obligation au détenu libéré de présenter son casier judiciaire. «Les détenus libérés peuvent travailler dans beaucoup de secteurs sans représenter un quelconque danger et sans que le casier judiciaire ne soit d'aucune importance, à l'instar du secteur de l'artisanat», a-t-il souligné.

Chiffres à l'appui, le ministre de la Justice a rappelé que quelque 4.000 détenus libérés ont été employés en 2009 dans le cadre du programme «Blanche Algérie» dans le cadre d'une convention conclue avec l'Agence de développement social (ADS).

Abordant le volet lié à la réforme des prisons, la révision du système législatif et la modernisation du secteur et la formation, Belaïz a indiqué que tous les établissements pénitentiaires en cours de réalisation seront conformes aux normes internationales et renfermeront toutes les structures requises. Il rappellera à ce titre que les établissements de 1.000 places en cours de réalisation seront réceptionnés avant la fin de l'année en cours, alors que pour les établissements dont la capacité d'accueil est de 2.000 places, la réception est prévue vers le mois de mars 2010.

Le ministre a d'autre part indiqué qu'outre la réalisation de 13 établissements pénitentiaires dans le cadre du programme d'urgence du président de la République pour pallier la surcharge des prisons, il existe un autre programme ordinaire portant réalisation de 68 établissements pénitentiaires d'une capacité d'accueil de 200 à 300 détenus chacun.

A cette occasion, Belaïz a souligné l'impératif de séparer les détenus dangereux des primo-détenus, expliquant que les nouveaux établissements disposent de cellules individuelles destinées aux criminels dangereux. Toujours à propos d'infrastructures, le ministre a souligné que 7 nouvelles cours de justice seraient fin prêtes et réceptionnées avant la fin de l'année 2009. Dans une déclaration à l'APS, le ministre a précisé que les juridictions seront dotées de 7 nouvelles cours de justice à Mostaganem, Aïn Defla, Sidi Bel-Abbès, Aïn Témouchent, Ouargla, Tipaza et Boumerdès. Une autre cour de justice sera réceptionnée durant le premier trimestre de l'année 2010 à Tipaza, a précisé le ministre. Quatre centres d'archives régionaux seront également réceptionnés pendant les mois à venir à Bechar, Ouargla, Oran et Constantine.

Par ailleurs, les procureurs de la République près les tribunaux pourraient, dans les jours prochains, suivre les dossiers des détenus dès leur admission en prison jusqu'à leur libération via le réseau électronique du secteur de la justice. Après avoir souligné que le suivi des détenus était du ressort du procureur de la République, le ministre a précisé que depuis l'amorce de la modernisation du secteur en 2005, la mise en place d'une base de données électronique et la connexion des structures judiciaires via Internet en 2007, tous les tribunaux, les cours de justice, la Cour supérieure, le Conseil d'Etat, l'Ecole supérieure de la magistrature et l'Ecole nationale des greffiers ont été connectés au ministère de la Justice. Pour le ministre, la connexion via internet facilite le travail du juge à différents niveaux, permet une communication directe entre les tribunaux et les cours de justice et un gain de temps pour le traitement des dossiers des justiciables.

De son côté, le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice, M. Abderrezak Henni, cité par l'APS, a indiqué que les structures judiciaires sont reliées à 390 sites, ajoutant que toutes les prisons ont été dotées de réseaux intranet pour un échange d'informations entre les différents services au sujet des détenus.