En application du nouveau système comptable, le ministère des Finances vient de fixer les critères inhérents à la tenue d'une comptabilité financière simplifiée, par les petites entités.

L'arrêté ministériel du 26 juillet 2008, fixant les seuils de chiffres d'affaires, d'effectifs et l'activité applicables à ces petites entités, vient d'être publié sur le Journal officiel. Aussi et en application des dispositions de ce décret, peuvent tenir comptabilité financière simplifiée, les petites entités dont le chiffre d'affaires, d'effectif et l'activité ne dépassent pas certains seuils arrêtés par le ministère, durant deux exercices successifs. A ce titre, pour les petites entités versées dans l'activité commerciale, le chiffre d'affaires ne doit pas excéder les 10 millions de dinars et l'effectif salarié à plein temps ne doit pas dépasser les 9 salariés. Pour les petites entreprises engagées dans des activité de production et artisanales, le seuil du chiffre d'affaires ne doit pas dépasser les 6 millions de dinars. Ces entreprises ne doivent pas employer plus de 09 salariés à plein temps. Enfin, pour les petites entités versées dans l'activité de prestation de service et autres, l'arrêté stipule que leur chiffre d'affaires ne doit pas dépasser les 3 millions de dinars et l'effectif les 09 salariés à plein temps. Le chiffre d'affaires, précise l'arrêté, englobe l'ensemble des activités principales et/ou accessoires. Le 22 mars dernier, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, avait procédé à l'installation du comité de suivi de la mise en oeuvre du nouveau plan comptable financier, qui devra entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

Selon un communiqué du ministère, cette instance regroupant des représentants d'organismes de formation, d'utilisateurs de différents secteurs et de professionnels de la comptabilité, sera chargée de conforter la mise en ouvre du système comptable financier à travers, notamment, la mise en place des programmes de formation aux nouvelles normes comptables et des programmes de formation en comptabilité en collaboration avec les ministères chargés de l'enseignement. La réforme du plan comptable vise l'intégration des normes internationales dans le système comptable et financier à même d'optimiser la gestion des entreprises algériennes et la qualité de l'information économique en général, rappelle la même source. Outre le fait qu'il offre «la possibilité aux petites entités de tenir une comptabilité simplifiée», ce plan «se distingue par la mise en place d'un nouveau cadre conceptuel de la comptabilité, l'énonciation de façon explicite de principes et de règles qui visent à plus de transparence dans l'information financière fournie par les entreprises, facilitant ainsi le contrôle des comptes», a expliqué le communiqué. L'ensemble du dispositif d'application est «formalisé», selon le communiqué qui rappelle les nombreux séminaires de vulgarisation et de formation organisés au profit des professionnels et des praticiens de la comptabilité. Le ministère entend, dans le but de «faciliter la mise en oeuvre du nouveau plan comptable financier à l'échéance prévue», poursuivre ces actions de formation durant l'année en cours, a-t-on ajouté. Le nouveau système comptable financier, qui devrait remplacer celui en vigueur depuis 1975, s'est inspiré des standards internationaux de comptabilité financière (IFRS).

Aussi, la mise à jour du système comptable financier en Algérie sur le mode de la norme internationale doit rendre plus transparent le bilan des entreprises et les grands cabinets d'expertise comptable ainsi que les commissaires aux comptes qui doivent s'y conformer. Ce nouveau plan devrait aussi conduire à faciliter la vérification des comptes et à assurer, au profit des investisseurs, la disponibilité d'informations financières à la fois lisibles et transparentes.

En effet, le nouveau système met en avant l'aspect économique et financier des opérations au lieu de leur apparence juridique, comme cela se faisait jusque-là.

Il s'agit aussi de prévoir un système d'information simplifié basé sur une comptabilité de trésorerie pour les micro-entreprises.