Le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme prépare une loi obligeant les promoteurs immobiliers à respecter leurs engagements vis-à-vis de leur clientèle.

Le premier responsable du mi-nistère, Noureddine Moussa, a, en effet, indiqué hier, dans un point de presse tenu en marge de sa rencontre avec les présidents des conseils d'administration et directeurs généraux des OPGI, que son département prépare, actuellement, une loi devant garantir les intérêts du citoyen face aux promoteurs défaillants, ne respectant pas leurs engagements. L'on estime ainsi que la loi 93-03 relative à l'activité de promotion et de gestion du patrimoine immobilier ne garantit pas assez les droits du citoyen face aux promoteurs. Et c'est, probablement, pour renforcer le dispositif de garanties pour les demandeurs de logements auprès des promoteurs immobiliers publics ou privés, que le ministère prévoit de soumettre au gouvernement un nouveau texte de loi. Entendre par garanties des droits: le respect des délais de réalisation, de livraison, des constructions sans défauts et autres anomalies face auxquelles le citoyen n'a, en pratique, aucun recours. Sauf d'aller devant les tribunaux où les procédures peuvent s'éterniser. Le cas de ces citoyens qui attendent, depuis une quinzaine d'années, la remise des clefs de leur logement qu'un promoteur privé leur a promis, n'est pas unique en son genre.

Loin s'en faut. Un promoteur avait dit aux concernés, le jour de la signature de leurs engagements, en 1994, qu'ils pourront habiter leur logement deux ans après. Mais à ce jour, se plaignent-ils «les fondations d'un grand nombre de logements prévus par cette coopérative, n'ont pas encore été réalisées.»

Les exemples de ce genre de manquements aux engagements sont légion. La loi annoncée viendrait, ainsi, donner, au citoyen, le moyen de défendre ses droits en la matière.

Le ministre a profité de cette rencontre pour noter, en outre, à l'attention de l'assistance qu'«il faut donner la priorité aux entrepreneurs nationaux pour la réalisation de projets de constructions.» Insistant sur la gestion et l'entretien du patrimoine immobilier et évoquant la maîtrise dans la réalisation, Noureddine Moussa indiquera, par ailleurs, que «c'est le moment aussi pour le promoteur public qui est l'OPGI d'aller dans le sens de la qualité.» Il instruira, par ailleurs, «de ne plus construire que sur des assiettes viabilisées.»

En s'adressant, auparavant, aux personnels de son secteur, le ministre a affirmé que 275.000 logements seront réalisés à la fin de l'année en cours. «Soit près de 34.000 de plus qu'en 2008» a-t-il indiqué. La loi de finances complémentaire a prévu, a-t-il rappelé, le financement de la construction de 70.000 logements locatifs et 50.000 autres ruraux. Le tout s'ajoutera au programme initialement prévu pour l'année 2009. Noureddine Moussa a constaté que «ces derniers temps, il y a eu moins de demandes sur le logement.» Le ministre expliquera «cette baisse de la demande» par la cadence de réalisation de logements qu'il qualifie «d'encourageante» que le secteur de l'habitat a enregistrée, ces dernières années.

En ce qui concerne les inondations vécues récemment par les régions du Sud, l'Etat a, selon le ministre, débloqué des financements pour la construction dans ces régions, de 45.000 logements locatifs et 35.000 autres ruraux... Il fera savoir que 22.000 familles sinistrées ont bénéficié d'aides financières pour restaurer leurs habitations endommagées.