Un décret présidentiel déterminant les pouvoirs de police aux frontières et de douane au niveau des aérodromes militaires vient d'être publié dans le dernier numéro du journal officiel, datant du 8 février 2009.

Dans son article 2, le décret stipule que la police aux frontières est assurée au niveau des aérodromes militaires par la gendarmerie nationale et sa mission consiste en l'application de la législation et de la réglementation nationales en matière d'entrée et de sortie du territoire national. Le décret présidentiel précise toutefois que les modalités d'exercice de cette mission sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

«La mission de douane est assurée, au niveau des aérodromes militaires, par l'administration des douanes en relation avec les services compétents du ministère de la défense nationale selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre des finances » selon l'article 3 du décret présidentiel .

Le décret ne précise pas toutefois quelles seront les tâches dont seront chargées les deux institutions (Gendarmerie et douane) à l'intérieur des aérodromes relevant de l'institution militaire et souligne seulement que «les modalités d'exercice seront déterminées par le ministre de la défense nationale ».

Si la gendarmerie nationale, a toujours été présente à l'intérieur des aérodromes militaires, puisque relevant directement du ministère de la défense, il n'en demeure pas moins que, pour ce qui concerne la douane, c'est la première fois, semble t-il que le législateur lui donne la mission de contrôle dans les aérodromes militaires. Cette mission était assurée dans le passé par des services internes du ministère de la défense nationale.

Contacté hier pour avoir de plus amples informations, le service communication de la direction générale des douanes qui nous a demandé une première fois de rappeler plus tard pour cause de réunion des personnes concernées, nous a orienté plus tard vers un service dont le responsable nous a gentiment demandé à son tour de faire d'abord une demande adressée à la DG pour répondre à nos questions. «Nous ne sommes pas habilités à parler de cela au téléphone» nous a répondu notre interlocuteur qui précise au bout de la ligne que «nous ne sommes qu'un simple service technique».