Le Premier ministre Sifi Ghrieb a présidé, hier samedi au Palais des Nations (Alger), l'ouverture des travaux d'une conférence nationale sur le projet de loi portant amendement technique de la Constitution et le projet de loi organique relatif au régime électoral. Les travaux de la conférence se sont déroulés en présence du directeur de cabinet de la Présidence de la République, Boualem Boualem, de membres du Gouvernement, des chefs de partis politiques, ainsi que du président par intérim de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), M. Karim Khelfane.

A cette occasion, le directeur de cabinet de la Présidence de la République a présenté un exposé comportant dix (10) propositions concernant l'amendement technique de la Constitution, dont «l'introduction de l'obligation de justifier d'un niveau d'instruction pour se porter candidat à la fonction de président de la République», «la définition des modalités de prestation de serment constitutionnel par la proposition des meilleures dispositions organisationnelles, en définissant l'instance devant laquelle le serment constitutionnel est prêté et la partie chargée de le prononcer». Les propositions comportent également «la possibilité pour le président de décider de convoquer des élections locales anticipées» et «la suppression de l'obligation d'obtenir l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations aux fonctions supérieures ou dans le cadre des mouvements annuels des présidents de cours et des commissaires d'Etat, étant donné que le président de la République est le président du Conseil supérieur de la magistrature». Il a aussi été proposé de «porter le mandat du président du Conseil de la nation à six (6) ans, au lieu de trois (3) ans, afin d'assurer la continuité de l'expertise et d'éviter la rupture induite par le renouvellement partiel».

Les propositions incluent également «l'amélioration du cadre organisationnel de la session parlementaire ordinaire, avec davantage de souplesse pour son ouverture au mois de septembre, pour une durée de dix (10) mois». Il a en outre été proposé de «revoir la composition du Conseil supérieur de la magistrature, avec la suppression de trois (3) catégories, à savoir les membres désignés par les présidents des deux chambres du Parlement, la représentation syndicale et le président du Conseil national des droits de l'Homme, tout en intégrant le procureur général près la Cour suprême en tant que membre». S'agissant de l'Autorité nationale indépendante des élections, à laquelle la Constitution de 2020 a confié la mission de préparer, d'organiser, de gérer et de superviser l'opération électorale sans toutefois définir son rôle de contrôle, «il est proposé, pour combler ce vide, d'élargir ses prérogatives en matière de contrôle et de confier la préparation matérielle et logistique à l'administration». Le projet d'amendement technique de la Constitution propose, par ailleurs, «l'introduction d'une disposition transitoire applicable le cas échéant pour combler le vide constitutionnel et conférer un fondement au renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation en cours de premier mandat après la troisième année, en consécration du principe de continuité des institutions de l'Etat et afin d'éviter toute rupture».

Il est en outre proposé «l'introduction d'une disposition transitoire visant à définir les délais de mise en conformité des institutions et instances dont le statut juridique ou la composition ont connu des changements, en prévoyant que cette mise en conformité s'effectue dans des délais raisonnables». Intervenant lors des débats, le PM a affirmé que les amendements proposés «incarnent la volonté ferme de l'Etat de continuer à renforcer le processus démocratique». Sifi a déclaré devant les chefs de partis politiques participant aux débats que «cet événement important était dédié à la présentation et à l'explication des contenus de la modification technique de la constitution et de la loi organique sur les élections», précisant que «l'ancrage de l'Etat de droit sur des bases solides et le développement continu et réussi du système juridique font partie des objectifs de ces modifications», ajoutant que la Constitution de 2020 est «une initiative historique, un acquis national et un pilier essentiel pour renforcer la pratique démocratique». Le Premier ministre a ajouté que «les réformes de la Constitution de 2020 ont consacré l'Etat de droit et la force des institutions de l'Etat, et que la Constitution a garanti les libertés et les droits, tout en renforçant la dynamique politique et le rôle de la société civile». Il a également affirmé que «l'équilibre des pouvoirs est l'un des piliers de la construction constitutionnelle».

En ce qui concerne le processus électoral, le PM a expliqué que «les aspects matériels et logistiques du processus électoral ont été confiés au ministère de l'Intérieur avec la garantie de fournir tous les moyens nécessaires, tout en permettant à l'Autorité nationale indépendante des élections d'exercer ses fonctions de supervision et de contrôle conformément à ce que stipule la Constitution». Sifi a souligné que le succès des réformes «dépend de l'engagement de tous les acteurs, y compris les institutions, les partis politiques, la société civile et les médias, appelant à un dialogue responsable et positif au service de l'intérêt national supérieur».

Et de conclure son intervention par «l'engagement du gouvernement à poursuivre l'approche réformiste et à interagir positivement avec les modifications proposées, considérant que ces modifications contribuent à renforcer la stabilité politique et à soutenir le parcours de développement, et s'inscrivent dans le cadre de l'achèvement de la construction institutionnelle après cinq ans de l'adoption de la Constitution de 2020».