Le ministère de la Poste et des Télécommunications a finalisé l'élaboration du nouveau cahier des charges fixant les conditions d'exploitation des services postaux soumis au régime de la déclaration simplifiée. Ce texte, qui a été enrichi par les contributions de plusieurs acteurs du secteur, sera prochainement présenté par l'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE). Il marque une étape décisive vers une meilleure organisation du marché du courrier express et une protection accrue des consommateurs. C'est ce qui ressort du communiqué rendu public par le département de Sid Ali Zerrouki. Ce projet vise à instaurer une plus grande transparence et à renforcer la qualité du service postal, longtemps critiqué pour son manque d'encadrement. Il introduit notamment des obligations précises pour les opérateurs, allant du respect des normes professionnelles et techniques à la garantie de la confidentialité des correspondances et des données personnelles. Le texte impose ainsi des normes, entre autres, « l'adoption d'une identité commerciale claire, avec un nom et un logo distinctifs apposés sur les enveloppes et les véhicules», et l'obligation du « port d'un uniforme pour les employés, reflétant l'identité de l'établissement et respectant les règles d'hygiène et de bienséance». Les opérateurs sont également tenus « d'installer une enseigne visible au niveau de leurs sièges commerciaux afin de faciliter l'établissement de contacts avec la clientèle », selon le communiqué.

Sur le plan professionnel et technique, le projet de cahier des charges insiste sur « la nécessité de garantir la confidentialité des correspondances, la sécurité des envois postaux, et le respect de la législation relative à la protection des données personnelles ».

Les entreprises seront désormais obligées de publier de manière transparente leurs tarifs ainsi que leurs conditions de service. Le texte impose par ailleurs la mise en place d'un système électronique de suivi des envois et traitement de plainte. Avec un mécanisme d'indemnisation en cas de perte ou d'endommagement, tout en interdisant la remise de colis à des mineurs sans autorisation légale.

Le projet, précise le communiqué, encourage la transition numérique, en imposant aux opérateurs de proposer au moins un moyen de paiement électronique, que ce soit via des terminaux de paiement électronique (TPE) ou par des codes QR, afin de réduire les transactions en espèces et d'encourager la transition numérique dans les transactions postales et encadre les relations de sous-traitance afin d'assurer une concurrence loyale et une traçabilité complète des activités.

Contacté par nos soins, le président de l'Association de protection et d'orientation du consommateur (APOCE), Mustapha Zebdi, a salué cette initiative tout en regrettant que son organisation n'ait pas été associée à l'élaboration du cahier des charges. Il a rappelé que son association dénonçait depuis plusieurs années l'absence de cadre réglementaire clair et les difficultés rencontrées par les consommateurs pour déposer plainte, notamment contre certaines entreprises exerçant sans registre de commerce. Et d'expliquer que l'opérateur sous-traite parfois avec des entreprises qui exercent une activité commerciale alors qu'ils n'ont même pas un registre de commerce ce qui rend difficile la possibilité de les contacter en cas de problème.

M. Zebdi a souligné la nécessité de situer les responsabilités des opérateurs, de garantir la confidentialité des données et d'assurer une meilleure qualité de service. « Nous attendons de connaître le contenu du document pour voir si nos préoccupations ont été prises en compte», a-t-il conclu.