|
![]() ![]() ![]() ![]() A
coup de communiqués successifs visant à clarifier l'environnement
réglementaire, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des
exportations s'attelle à un strict accompagnement et un contrôle rigoureux des
activités des importateurs. Le dernier communiqué en date, publié jeudi 10
juillet, revient avec plus de détails sur la présentation du programme
prévisionnel d'importation relatif aux opérations d'importation dans le cadre
de la gestion et/ou de l'équipement. Le communiqué en
question, qui vient en appoint d'une annonce publiée sur le site officiel du
ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, le 2
juillet 2025, portant sur la soumission du programme prévisionnel d'importation
pour le second semestre 2025, relatif aux opérations d'importation dans le
cadre de la gestion «Fonctionnement» et/ou de «l'Équipement», livre de plus
amples informations à l'intention des opérateurs économiques (personnes morales
ou physiques) pour les opérations d'importation qui s'inscrivent dans leur
programme prévisionnel du second semestre 2025.
En premier, il est indiqué que les concernés doivent télécharger le formulaire de programme estimé uniquement sur le site officiel du ministère (le site portant le badge bleu) : www.mcepe.gov.dz, et de remplir le tableau selon les besoins, avec la signature et le cachet de l'institution. Il est précisé également que le tableau en question doit être signé par le secteur ministériel concerné (administration centrale ou locale), soit le ministère de l'Energie, des Mines et des Énergies renouvelables, s'il s'agit d'institutions (publiques et privées) affiliées au secteur de l'énergie, le ministère de l'Industrie, s'il s'agit d'établissements (publics et privés) affiliés au secteur industriel, le ministère de l'Industrie pharmaceutique, s'il s'agit d'établissements (publics et privés) affiliés au secteur de l'Industrie pharmaceutique, le ministère de l'Agriculture, du Développement rural et de la pêche, s'il s'agit d'institutions (publiques et privées) affiliées au secteur agricole, ou de tout autre ministère s'il s'agit d'établissements (publics ou privés) qui lui sont affiliés. Par la suite, l'opérateur économique doit envoyer le tableau approuvé par le ministère compétent, via l'email suivant uniquement : ppfonctionnement @mcepe.gov.dz. Les tableaux transmis par courrier ordinaire ou par tout autre courriel ne seront pas acceptés, prévient-on. Avant que le tableau ne soit renvoyé, après avoir été approuvé par le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, à l'intéressé par courrier électronique (à partir duquel l'opérateur économique l'a envoyé) dans un délai maximum de 7 jours. L'opérateur économique doit commencer les opérations d'importation immédiatement après avoir obtenu le tableau approuvé par le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, explique en conclusion la même source. Un nouveau cadrage des opérations d'importation qui ne laisse aucune brèche à l'improvisation. |
|