Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi régissant les activités minières, le projet de loi portant Code de procédure pénale ainsi que le projet de loi relatif à la mobilisation générale.

L'adoption des dits textes a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou.

Le texte relatif à l'activité minière a été adopté par 124 voix pour sur 127 voix exprimées, contre deux rejets et une abstention.

A l'issue du vote, la représentante du Gouvernement, Mme Krikou a affirmé, dans une allocution prononcée au nom du ministre d'Etat, ministre de l'Energie, des Mines et des Energies renouvelables, M. Mohamed Arkab, que la nouvelle loi adoptée par les deux chambres du Parlement, était une étape «décisive» dans le processus de modernisation du cadre législatif du secteur minier, soulignant qu'elle s'inscrit dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour réaliser le développement économique et assurer une exploitation rationnelle et transparente des ressources minières nationales.

Selon Mme Krikou, cette loi «n'est pas un simple texte réglementaire, mais constitue une base essentielle pour instaurer la bonne gouvernance, et un levier fondamental pour renforcer l'attractivité des investissements dans le secteur minier et valoriser les ressources minières».

Pour ce qui est du projet de loi portant Code de procédure pénale, parmi les amendements les plus importants proposés, figurent «l'introduction de mesures alternatives aux poursuites pénales à l'encontre des personnes morales, comme le report des poursuites dans certains délits définis, contre la restitution des fonds, biens et revenus détournés ou transférés à l'étranger ou l'équivalent de leur valeur, et le paiement intégral des montants dus au Trésor public».

Ces amendements prévoient également «la création d'une agence nationale chargée de la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués pour combler le vide institutionnel en matière de gestion des revenus criminels».

Les nouvelles dispositions proposées visent à «améliorer la gestion des affaires pénales et à généraliser le système d'ordonnance pénale pour inclure toutes les infractions, ce qui permettra de traiter les affaires simples rapidement et efficacement», outre «la régulation de la gestion des biens saisis».

S'agissant du projet de loi relatif à la mobilisation générale, le texte de loi constitue «un dispositif global et complet pour faire face à tout danger menaçant la stabilité du pays et son intégrité territoriale», tout comme il définit «la mission des structures et appareils de l'Etat, de la société civile et des citoyens dans le cadre du système de la mobilisation générale».

La mobilisation générale vise à «renforcer la capacité de défense de la nation et d'accroître les capacités des forces armées, en mettant à leur disposition les moyens humains et matériels ainsi que les ressources nécessaires, afin de leur permettre d'accomplir leur mission de sauvegarde de l'unité du pays et de son intégrité territoriale, et de protection de son espace terrestre, aérien et maritime, dans les meilleures conditions». Le texte de loi cite les cas dans lesquels le président de la République décrète, en conseil des ministres, la mobilisation générale, conformément aux dispositions prévues par la Constitution».

Le président de la République définit les axes essentiels de la stratégie nationale de mobilisation générale ainsi que ses orientations, en vertu d'un décret présidentiel».

Selon le texte de loi, les citoyens doivent également se «conformer aux dispositions relatives à la mobilisation générale les concernant, et aux mesures prises par les autorités compétentes, liées à la mobilisation générale».