|
![]() ![]() ![]() ![]()
La loi relative aux forêts
et aux richesses forestières, visant à leur préservation, leur valorisation et
leur exploitation rationnelle dans le cadre d'une vision globale et durable, a
été abordée, hier mardi, par le Procureur général adjoint près la Cour d'Alger,
Mohamed Kamel Eddine Touidjini. S'exprimant sur les
ondes de la Radio nationale, le PG adjoint près la Cour d'Alger a expliqué que
cette loi n° 23-21 a pour objectif de définir et de fixer les règles de
gestion, de protection, d'extension et de développement du patrimoine forestier
national dans le cadre d'un développement durable, ainsi que l'exploitation des
forêts et des terres à vocation forestière et leur protection de la
déforestation et de l'érosion. «Elle a également pour objet la protection de la
flore et de la faune sauvages, à la conservation des sols, à la lutte contre la
désertification et à la valorisation des forêts et des richesses forestières,
avec la contribution des autres secteurs concernés» a-t-il
ajouté. Le même responsable a également expliqué que l'un des
volets les plus importants, est celui lié «aux peines de prison et des amendes
face à tout auteur d'infractions relatives aux incendies et aux dégradations
des forêts, infractions relatives aux défrichements, pâturages et labours,
infractions relatives aux constructions et occupations illicites dans le
domaine public forestier ou celles relatives aux prospections, sondages,
fouilles et extractions minières illicites ou de dépôt de matériaux de
construction et gravats outre les infractions liées aux exploitations ou usages
illicites des produits forestiers ligneux et les infractions relatives aux
atteintes à la richesse faunistiques et floristique», a-t-il
souligné. «Et pour accentuer la lutte contre les feux de forêts provoqués
de manière volontaire, le Code de procédure pénal a rattaché la gestion de ces
dossiers à la section anti-terroriste et crime organisé près le Tribunal de
Sidi M'hamed (Alger) », a-t-il
précisé. Le Procureur général adjoint près la Cour d'Alger a également
explicité les nouvelles attributions de la police des forêts instituées par la
loi 23-21 relative aux forêts et aux richesses forestière, «cela en plus des
agents jouissant de la qualité d'officier de police judicaire relevant de la
Gendarmerie nationale et de la Sûreté nationale», a-t-il
précisé. Concernant les peines de prison encourues, l'invité
de la Radio a expliqué que la peine «peut aller de 3 à 5 ans de prison ferme
pour les infractions délictuelles, et de 5 à 10 ans de réclusion criminelle, voire
la perpétuité pour incendies provoquées de manière intentionnelle », ajoutant
qu'en cas de mort d'homme, considéré comme un homicide volontaire, la peine
capitale peut être requise ou prononcée par la juridiction compétente, avec des
amendes qui peuvent aller de 300.000 DA à 5 millions de dinars. L'hôte
de la Radio a enfin rappelé les nouvelles dispositions contenues dans la loi
23-21 du 23 décembre 2023, relative à la réhabilitation du barrage vert et la
lutte contre la désertification.
|
|