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Lutte contre les feux de forêts: Le cadre législatif renforcé

par El-Houari Dilmi

  La loi relative aux forêts et aux richesses forestières, visant à leur préservation, leur valorisation et leur exploitation rationnelle dans le cadre d'une vision globale et durable, a été abordée, hier mardi, par le Procureur général adjoint près la Cour d'Alger, Mohamed Kamel Eddine Touidjini. S'exprimant sur les ondes de la Radio nationale, le PG adjoint près la Cour d'Alger a expliqué que cette loi n° 23-21 a pour objectif de définir et de fixer les règles de gestion, de protection, d'extension et de développement du patrimoine forestier national dans le cadre d'un développement durable, ainsi que l'exploitation des forêts et des terres à vocation forestière et leur protection de la déforestation et de l'érosion. «Elle a également pour objet la protection de la flore et de la faune sauvages, à la conservation des sols, à la lutte contre la désertification et à la valorisation des forêts et des richesses forestières, avec la contribution des autres secteurs concernés» a-t-il ajouté. Le même responsable a également expliqué que l'un des volets les plus importants, est celui lié «aux peines de prison et des amendes face à tout auteur d'infractions relatives aux incendies et aux dégradations des forêts, infractions relatives aux défrichements, pâturages et labours, infractions relatives aux constructions et occupations illicites dans le domaine public forestier ou celles relatives aux prospections, sondages, fouilles et extractions minières illicites ou de dépôt de matériaux de construction et gravats outre les infractions liées aux exploitations ou usages illicites des produits forestiers ligneux et les infractions relatives aux atteintes à la richesse faunistiques et floristique», a-t-il souligné. «Et pour accentuer la lutte contre les feux de forêts provoqués de manière volontaire, le Code de procédure pénal a rattaché la gestion de ces dossiers à la section anti-terroriste et crime organisé près le Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) », a-t-il précisé. Le Procureur général adjoint près la Cour d'Alger a également explicité les nouvelles attributions de la police des forêts instituées par la loi 23-21 relative aux forêts et aux richesses forestière, «cela en plus des agents jouissant de la qualité d'officier de police judicaire relevant de la Gendarmerie nationale et de la Sûreté nationale», a-t-il précisé. Concernant les peines de prison encourues, l'invité de la Radio a expliqué que la peine «peut aller de 3 à 5 ans de prison ferme pour les infractions délictuelles, et de 5 à 10 ans de réclusion criminelle, voire la perpétuité pour incendies provoquées de manière intentionnelle », ajoutant qu'en cas de mort d'homme, considéré comme un homicide volontaire, la peine capitale peut être requise ou prononcée par la juridiction compétente, avec des amendes qui peuvent aller de 300.000 DA à 5 millions de dinars. L'hôte de la Radio a enfin rappelé les nouvelles dispositions contenues dans la loi 23-21 du 23 décembre 2023, relative à la réhabilitation du barrage vert et la lutte contre la désertification.