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![]() ![]() ![]() ![]() Quatre (4) groupes
d'officiers de police de la sûreté de wilaya de Constantine ont bénéficié d'une
session de formation sur les techniques de contrôle des conditions d'exercice
des activités commerciales, à l'initiative de la direction locale du commerce,
a-t-on appris samedi de la directrice locale du secteur par intérim, Nabila Zebiri.
La formation, organisée la semaine passée, une première du genre dans la wilaya, a été axée sur le volet juridique lié aux activités commerciales ainsi que les démarches et les méthodes à suivre pour vérifier la conformité des entreprises commerciales et économiques aux réglementations en vigueur, a indiqué à l'APS la même responsable. La session de formation s'inscrit dans le cadre des nouvelles orientations et directives des pouvoirs publics, visant une meilleure gestion du secteur du commerce et la consolidation des compétences des partenaires du secteur, est-il souligné. Plusieurs axes clés ont été évoqués lors de cette formation de cinq jours dont les conditions d'accès à l'activité commerciale, les sanctions en cas de non-conformité, l'identification du registre du commerce, les procédures d'inscription au registre du commerce électronique, le cadre juridique et légal de l'exercice des activités commerciales et les missions des comités de wilaya chargés du contrôle des activités commerciales organisées. D'autres thèmes portant sur ''le constat d'infractions liées aux pratiques commerciales'', ''l'actualisation des procédures liées à l'établissement et l'exécution des décisions administratives (fermeture et ouverture des locaux commerciaux)'', '' la valorisation des procédures concernant les opérateurs économiques étrangers'', ''l'élaboration d'enquêtes administratives liées aux commerçants étrangers'' ont constitué également des thèmes de discussion, lors de cette formation. Cette formation, encadrée par des responsables des services contentieux et pratiques commerciales de la direction locale du commerce, a été accueillie favorablement par les officiers de ce corps sécuritaire, a-t-on indiqué. |
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