Très peu d'entreprises algériennes ont recours à l'arbitrage interne en cas de litige commercial. Pourtant, cette alternative est très intéressante. Elle offre aux entreprises et opérateurs économiques la possibilité de résoudre les conflits rapidement, mais surtout en toute discrétion.

C'est ce qu'a affirmé au «Quotidien d'Oran», Maître Djoulene Boukedroune, avocat à la cour et expert international dans le droit des affaires, jeudi dernier, lors de la tenue d'une journée d'information sur l'arbitrage interne, organisée par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI). Et ce, en partenariat avec les cabinets Wassila Mouzai et Nasr-Eddine Lezzar.

Les facteurs de cette réticence persistante sont multiples, nous dira M. Boukedroune, entre autres le manque de connaissance et de «culture juridique relative à l'arbitrage». Il affirme que comparativement aux pays développés, l'arbitrage reste tout de même récent dans notre pays. En précisant qu'il a commencé à se démocratiser en Algérie vers les années 2000. Et de préciser que les chefs d'entreprises préfèrent recourir à la justice suivant le modèle classique que d'aller vers l'arbitrage. Par contre, souligne-t-il, l'arbitrage attire beaucoup plus les investisseurs étrangers, où ces derniers préfèrent participer ou recourir à une procédure d'arbitrage pour gagner du temps, sachant que le déroulement de la procédure de l'arbitrage est plus souple que la procédure de la justice. Mais, surtout par le fait que l'arbitrage se déroule en privé, ce qui garantit une confidentialité et protection des informations notamment commerciales des deux parties en litige. Contrairement, dit-il, au recours à la justice à travers les procès publics.

M. Boukedroune précise que la clause compromissoire qui est obligatoire dans l'arbitrage, manque parfois de précisions et de clarté. Et de conseiller «avant de conclure un contrat, il faut passer par un avocat ou par un juriste chevronné». Ces derniers pourront aider les opérateurs à mieux rédiger leur contrat tout en prenant en compte la possibilité d'aller à l'arbitrage en toute quiétude. Justement, dira-t-il, plusieurs requêtes sont rejetées par le Centre de conciliation, de médiation et d'arbitrage de la (CACI) du fait que la clause compromissoire n'est pas claire, «elle manque d'informations et de précisons nécessaires à une procédure d'arbitrage», dit-il.

Depuis 2000, ajoute notre interlocuteur, il y a une dizaine d'affaires qui ont été tranchées par l'arbitrage du centre (CCMA), «malheureusement plusieurs requêtes ont été rejetées pour les raisons que j'ai citées relatives à la clause compromissoire», explique-t-il.

Les avocats ayant participé au débat ont relevé le problème des coûts élevés de l'arbitrage ce qui repousse selon leurs propos les entreprises et les opérateurs à recourir à cette alternative. Mais, la modératrice de cette journée d'information, Wassila Mouzai, commissaires aux comptes et arbitre indépendante, a battu en brèche cet argument. Affirmant que les prix pratiqués pour un arbitrage en Algérie, notamment par la CCMA, sont moins chers par rapport à ceux pratiqués par des institutions similaires à l'international. En donnant un exemple des coûts d'enregistrement des dossiers qui sont très bas, ne dépassant pas les 50.000 DA. Et de préciser que le dernier barème remonte à 2017. C'est un barème fixe qui n'a pas été revu depuis cette date. Mme Mouzai a ainsi appelé les avocats et les juristes à sensibiliser les opérateurs et les entreprises à allers vers l'arbitrage, «il faut faire un travail pédagogique, en expliquant toutes les étapes à entreprendre pour aller vers un arbitrage et répondre à toutes les questions préoccupantes pour en finir avec certaines appréhensions», dit-elle. Et dans le souci de vulgariser la procédure, la conférencière s'est arrêtée sur les règles de procédure à suivre pour conduire un arbitrage au niveau du CCMA. Évoquant ainsi l'ordonnance de procédure, l'Acte de mission, l'Audience (s) et la sentence arbitrale. Ainsi que les coûts de l'arbitrage avec un barème du Centre de conciliation, de médiation et d'arbitrage (CCMA) de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI).