CHICAGO - Alors que vient de débuter le procès de l'ancien président Donald Trump devant le Sénat américain, une grande confusion règne déjà autour de plusieurs questions fondamentales. Les avocats de Trump considèrent que le Sénat n'est tout simplement pas en droit de mener un procès. La Constitution énonce quant à elle : «Le président [et?] seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs». Selon ses avocats, Trump ne peut être destitué d'un poste qu'il n'occupe plus aujourd'hui.

Mais la Constitution énonce également : «La sentence dans les cas d'impeachment ne pourra excéder la destitution ou l'incapacité de tenir et de bénéficier de toute fonction honorifique, de confiance ou rémunérée relevant des États-Unis». Les dirigeants de la Chambre partisans de l'impeachment (qui font office de procureurs dans le procès au Sénat) soulignent ainsi que la notion d'incapacité ne peut en l'occurrence s'appliquer qu'à un ancien titulaire de la fonction.

En effet, la destitution est automatique après le prononcé d'une condamnation par le Sénat, tandis que l'incapacité nécessite un nouveau vote sur le sort de l'ancien titulaire de la fonction. Ainsi, alors qu'une personne destituée et disqualifiée n'occupe plus ses fonctions, le Sénat est censé voter l'incapacité de la personne concernée.

La Chambre ayant voté l'impeachment de Trump pendant sa présidence, la légitimité d'un procès devant le Sénat ne fait aucun doute. Imaginez qu'une loi énonce qu'un officier de police ayant abusé de son autorité soit susceptible d'être licencié ou interdit d'exercer ce métier. Il serait étrange que ce policier puisse échapper à la sanction d'une incapacité en se contentant de démissionner ? et par conséquent de ne plus être officier de police ? après l'ouverture de procédures de destitution inachevées. La seule différence avec Trump, c'est que son mandat a expiré.

Intervient encore et toujours une question d'interprétation de la Constitution. Comme c'est presque systématiquement le cas, les débats autour de l'esprit des fondateurs et des pratiques historiques ne permettent pas réellement d'avancer. Si la primauté du texte fondateur est aujourd'hui de rigueur, la vraie question consiste à déterminer si un procès devant le Sénat, susceptible d'aboutir à la disqualification d'un ancien président destitué par la Chambre pendant son mandat, risque de mettre à mal le système constitutionnel américain.

Cela semble peut probable. Que l'accusé du procès soit un président ou un ancien président, la condamnation exige une majorité de deux tiers des sénateurs présents (après l'approbation des articles de mise en accusation par une majorité à la Chambre). Le seuil est par conséquent si élevé qu'il ne peut être atteint qu'en cas d'inconduite présidentielle grave.

«L'incitation à l'insurrection» constitue-t-elle un acte suffisamment grave ? Malheureusement, dans le contexte politique actuel, rien n'est moins sûr. L'impeachment est davantage perçu comme une sanction politique imposée uniquement en présence d'un soutien politique suffisant à l'appui de la destitution d'un président, ou en l'occurrence d'une incapacité pour un ancien président à occuper cette fonction à l'avenir. Or, malgré l'assaut du 6 janvier au Capitole, les Américains restent divisés sur le cas Trump.

Les sénateurs républicains doivent ainsi mettre en balance le risque de perdre des votes au profit d'adversaires lors des primaires du parti s'ils décident de voter la condamnation de Trump, et celui de perdre le soutien des modérés lors des élections législatives s'ils votent son acquittement. Dans la mesure où les États conservateurs enverront des Républicains au Sénat, la plupart des sénateurs républicains se méfieront sans doute davantage des adversaires aux primaires, et voteront ainsi contre une condamnation.

Ces sénateurs préfèreraient en réalité ne pas voter du tout ? pour éviter de ternir leur image dans la perspective des législatives ? ce qui explique que tous les Républicains, sauf six, aient décidé de considérer que le Sénat n'était pas juridiquement compétent pour juger Trump. Les Démocrates leur ont toutefois sans doute fait une faveur visant un peu trop haut, c'est-à-dire en faisant valoir dans leur seul article de mise en accusation que Trump avait incité à l'insurrection.

Dans un langage ordinaire et juridique, le terme insurrection s'entend d'un soulèvement contre le gouvernement. Les dirigeants de la Chambre considèrent que Trump a incité un groupe violent à renverser le gouvernement. Techniquement, l'assaut mené par ce groupe peut être qualifié d'insurrection, même si au moment du soulèvement Trump était encore à la tête du gouvernement censé être renversé.

Certains membres au moins de ce groupe violent entendaient tuer, séquestrer ou intimider les membres du Congrès, et empêcher d'une manière ou d'une autre le Congrès de certifier l'élection. Le raisonnement consiste à dire que Trump n'a pas seulement incité cette marche violente jusqu'au Capitole, mais qu'il avait également anticipé cet événement en le promouvant délibérément, puis, une fois les violences apparues, qu'il n'a rient fait pour les stopper.

Peut-être. Mais dans une meilleure lecture des événements, on peut considérer que Trump a tout simplement fait du Trump. Comparé aux autres présidents des États-Unis, et à presque tous les responsables politiques américains, Trump s'est montré extraordinairement irresponsable, en insistant pendant deux mois sur l'idée d'une élection volée, puis en employant un langage incendiaire devant le foule réunie pour contester les résultats de l'élection.

Pour autant, il n'a pas directement ordonné à la foule de commettre des violences, et rien ne prouve qu'il s'attendait à de tels comportements. Comme nous tous, Trump a sans doute supposé que les forces de police maintiendraient la foule sous contrôle, et n'imaginait probablement pas que celle-ci pourrait envahir le Capitole (ce qui n'était pas arrivé depuis la guerre de 1812, lorsque les troupes britanniques avaient occupé Washington).

Par ailleurs, si Trump avait été un citoyen ordinaire, son discours lors du rassemblement en question aurait été protégé par le Premier Amendement. Même s'il avait incité à une révolution, il n'aurait rien commis d'illégal, tant qu'il n'ordonnait pas à la foule de se livrer à des violences «imminentes».

Les avocats de Trump font ainsi valoir que le Premier Amendement protège également le président dans ses fonctions officielles. Personne n'aurait pu en effet imaginer qu'un président incite des citoyens américains à s'attaquer au Congrès. Un président à l'influence et à la portée considérables représente un danger bien plus grave pour l'ordre public s'il se livre à des mensonges et sème la haine qu'un agitateur ordinaire debout sur une estrade et prêchant la révolution.

L'affirmation selon laquelle Trump aurait incité à l'insurrection est en réalité une déformation, et les sénateurs républicains déterminés à justifier son acquittement feront valoir que quoi qu'il ait fait, il ne s'agissait pas d'une insurrection. La véritable raison pour laquelle Trump doit être incapacité, c'est parce qu'il constitue une menace pour les institutions américaines, dont les facéties et imprudences liées au pouvoir ont failli anéantir une élection, et feront perdurer des mensonges pendant plusieurs années encore. C'est tout simplement ça qu'il convient de dire. Il appartient ensuite aux dirigeants de la Chambre de convaincre les Républicains du Sénat ? et, plus important encore, les citoyens susceptibles de voter pour eux ? que cet homme ne doit plus jamais être en capacité de présenter sa candidature à ce poste.



Traduit de l'anglais par Martin Morel

*Professeur à la Law School de l'Université de Chicago - Est l'auteur d'un récent ouvrage intitulé The Demagogue's Playbook: The Battle for American Democracy from the Founders to Trump (All Points Books, 2020).