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Oran :
Hai Enaib, Brédéah, Bouyakour et Hai Hachem: Délivrance prochaine de 1.700 actes de propriété à Boutlélis
par J. Boukraa ![]() Le
problème lié à l'absence des actes de propriété dont souffre depuis plusieurs
années une grande partie de la population résidant dans les différentes
localités de la wilaya d'Oran commence à voire le
bout du tunnel. C'est le cas de centaines de familles habitant dans les
localités de la commune de Boutlélis. Près de 1.700
actes seront délivrés, a annoncé le maire de cette collectivité sur les ondes
de la radio locale. Les dossiers des citoyens ayant acquis des actes de
propriété ont été traités dans le cadre de l'assainissement de la situation
foncière dans la wilaya. Certains ont attendu longtemps pour voir leur
situation foncière enfin régularisée. Dans ce cadre, 647 actes seront délivrés
pour les habitants de Enaib,
480 actes pour ceux de Brédéah, 384 pour Bouyakour et 186 aux habitants de Hachem.
En effet, la régularisation foncière est toujours d'actualité à Oran. La wilaya
ne fait pas exception à ce problème national.
Le dossier de la régularisation du foncier urbain d'Oran a été ouvert fin 2004. Cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Le problème se pose de manière cruciale dans les communes touchées par l'exode, où des terrains et des constructions ont été vendus en quatrième, voire en cinquième et sixième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Ces obstacles ont en réalité entravé le bon déroulement des régularisations et ont même entravé l'application de la nouvelle loi 08-15 sur la conformité des constructions et les dispositions relatives aux constructions inachevées. Toutefois, depuis près de deux ans, l'opération a été simplifiée et a connu une nouvelle dynamique. Dans ce contexte, une commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif de la régularisation foncière, a été installée fin janvier 2014. Présidée par le directeur des Domaines, elle comprend le DRAG, le DUC, le directeur du cadastre, le directeur de l'Agence foncière, le DSA, le directeur du Tourisme, entre autres. |
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