Lors d'une journée d'information et de sensibilisation au sujet des dispositions de la loi de finances complémentaire 2015 organisée par l'agence CNAS à la bibliothèque Mohamed Kebbati, les entreprises du bâtiment et des travaux publics affiliées à la chambre du commerce et de l'industrie et la CGEA ont assisté en force pour dénoncer «les vérifications abusives» entreprises ces derniers temps par les contrôleurs de la CNAS.

Lors des débats, c'était la seule question qui revenait en dépit de l'insistance du directeur et de ses collaborateurs qui ont tout fait pour que le sujet soit axé sur la mise à jour des cotisations et des échéances de paiement accordés jusqu'au 31 décembre prochain. Les gérants des entreprises qui ont pris la parole ont, à l'unanimité, convergé sur l'obligation des employeurs à déclarer les travailleurs selon les dispositions des textes de la sécurité sociale en vigueur. En revanche, les démarches affichées par les contrôleurs ont été jugées contraignantes à plus d'un titre. On estime que les salaires dans les entreprises privées sont négociés sur la base du SNMG avec des variantes selon l'importance du poste occupé.

A titre indicatif, un ingénieur est déclaré à plus de 30.000 dinars alors que les contrôleurs de la CNAS le prennent pour un salaire de plus de 70.000 dinars, ce qui va nécessiter un redressement préjudiciable aux yeux des entrepreneurs sur les équilibres financiers de leurs boites. Avec ces temps de vaches maigres, plusieurs entreprises risquent le dépôt de bilan car, a-t-on soutenu, les CP non régularisés par les maîtres des ouvrages et l'absence de plan de charge sont des facteurs qui conduisent directement vers les cessation de paiement.

En réponse à toutes ces questions, le directeur de la CNAS qui a animé la journée d'information s'est dit favorable au dialogue et à la concertation pour trouver des solutions qui arrangent les employeurs et qui ne sont pas préjudiciables pour les équilibres financiers de la caisse. De son côté, le responsable du service contrôle a expliqué que les salaires déclarés sont pris à partir d'une fourchette et non à la base d'une grille des salaires comme il a été avancé. Il a été relevé des cas où des travailleurs sont déclarés avec un salaire en deçà de celui porté sur la fiche de paie de l'employé et plusieurs plaintes ont été enregistrées par les services de la CNAS. Du côté des représentants de la CGEA, des cas pareils de fraude ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une généralisation.