
Le verdict dans
l'affaire de malversation dans laquelle sont impliqués l'ancien conseiller du
P-DG d'Algérie Télécoms, Mohamed Boukhari, et l'homme d'affaires
algéro-luxembourgeois, Chani Mejdoub, ainsi que deux sociétés chinoises, a été
reporté à une date ultérieure, a-t-on appris jeudi auprès de la cour d'appel
d'Alger. L'affaire a été reportée en raison de sa coïncidence avec la fête du
nouvel an de l'hégire 1437, a-t-on précisé de même source, ajoutant que tous
les procès censés se dérouler en ce jeudi ont été également ajournés. Le
parquet général avait requis lors du procès qui avait eu lieu quinze jours
auparavant une peine d'emprisonnement ferme de 18 ans à l'encontre de Mohamed
Boukhari et Chani Mejdoub, tous deux poursuivis pour corruption, confirmant
ainsi la peine prononcée en 2012 par le pôle judiciaire de Sidi M'hamed
(première instance). Le parquet général avait également requis la confirmation
de la peine prononcée en première instance à l'encontre des deux sociétés
chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie de trois années d'interdiction de
soumission aux marchés publics. La défense avait plaidé de son côté «la
prescription de l'action publique ainsi que la nullité des procédures de
poursuite» arguant que les faits reprochés à leurs clients se sont déroulés en
2003 et que la loi qui devait être appliquée à leur encontre était le code
pénal et non la loi de lutte contre la corruption datant de 2006. « La non
rétroactivité des lois relève de l'ordre public», a expliqué Me Kamel Maachou
soulignant que l'arrêt de la cour suprême qui avait décidé de rejuger les
inculpés avait reconnu dans ses attendus qu'il y avait effectivement une
prescription des faits reprochés aux accusés». Mohamed Boukhari et Chani
Mejdoub ont été condamnés en juillet 2012 en première instance par le pôle
judiciaire spécialisé de Sidi M'hamed à 18 ans de prison chacun. Cette peine a
été commuée en décembre de la même année à 15 ans de prison par la cour d'appel
d'Alger.
Les deux
sociétés ZTE Algérie et Huawei Algérie avaient été, elles aussi, condamnées à
une année d'interdiction de soumission aux marchés publics par la cour d'appel
d'Alger qui avait annulé le jugement de première instance les condamnant à
trois années d'interdiction de soumission aux marchés publics. L'affaire avait
éclaté à la suite d'une commission rogatoire transmise au Luxembourg, dans le
cadre du dossier de l'autoroute Est-Ouest, qui avait mis au jour des
informations sur des commissions versées par deux sociétés chinoises aux deux
prévenus. Le pôle judiciaire spécialisé d'Alger avait aussitôt ouvert une
enquête sur cette affaire.