La direction du Commerce et la Chambre d'industrie et de commerce «Rhumel» de Constantine, ont organisé, jeudi dernier, à la maison de la culture Malek Haddad, une journée d'information sur le nouvelles mesures de la Loi des finances complémentaire (LFC) 2015 visant à booster l'investissement, via des réductions de la fiscalité et intégration des fonds informels dans la sphère bancaire, notamment. La rencontre a vu la participation de plusieurs responsables des finances, des impôts, des banques ainsi que des élus locaux et un nombreux public.

Selon le directeur des finances de la wilaya, Smain Hamaoui, la LFC 2015 cible le développement de la production nationale au moyen d'octroi d'avantages aux investisseurs locaux et ce, pour réduire les importations et les substituer par des produits nationaux disponibles sur les marchés.

Ainsi et concernant le taux de l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés), qui était initialement unifié pour toutes les activités au taux de 23%, sera réduit à 19% pour les entreprises de production de biens, alors qu'il est fixé à 23% pour le BTPH et le tourisme et relevé à 26% pour les importations et la revente en l'état. En plus de l'IBS, a-t-il poursuivi, la LFC 2015 prévoit la réduction de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) de 2% à 1%, pour les activités de production de biens et 1,5% pour les BTPH, alors qu'elle est relevée à 3% pour le transport par canalisation d'hydrocarbures. Dans le même sillage, l'état va accorder des réductions ou des exonérations de droits de douanes sur les intrants de certains produits et composant essentiels dans l'industrie. Dans le même ordre de préoccupations, la LFC 2015 prévoit aussi de simplifier davantage les procédures de création et d'accès au foncier. Le directeur régional de la banque CPA, M. Benghalab, a traité pour ce qui le concerne des dispositions du programme de «conformité fiscale volontaire», en rapport avec l'intégration des sommes faramineuses de l'argent informel de plusieurs milliards de dinars dans les circuits bancaires. Soulignant dans ce sillage «la portée économique du programme de la conformité fiscale volontaire» qui représente, selon lui, «une opportunité pour les possesseurs des masses monétaires hors circuit bancaire de régulariser leur situation vis-à-vis de l'administration fiscale».

Pour rappel, ce dispositif de loi exceptionnel qui a pris effet en août dernier pour prendre fin le 31 décembre 2016, offre aux détenteurs de fonds en liquide circulant dans le marché parallèle, de normaliser leur rapport avec le fisc et «jouir de leur argent en toute liberté» à condition qu'ils «respectent le circuit bancaire légal». Les dispositifs de la loi de finances complémentaire (LFC) garantissent aux détenteurs de capitaux versés dans des institutions bancaires et s'acquittant d'une taxe équivalente à 7 % du fonds déposé, de «ne plus être ultérieurement poursuivis par l'administration fiscale», a plaidé le même responsable.