Le procès lié à l'affaire du détournement de 11,8 milliards de centimes au port d'Oran est prévu demain devant le Pôle spécialisé d'Oran.

A s'en tenir à l'avis favorable pour la demande de report signifié par le juge lors du précédent passage du dossier, accord assorti de la condition « pour une ultime fois », le procès aura lieu lors de cette audience de mercredi. De toutes les péripéties qu'a connues cette affaire depuis son déclenchement en février 2012 à ce jour, le changement de «rôle» attribué au receveur principal, qui est passé du plaignant dénonciateur à l'inculpé, en est le plus spectaculaire. Début février 2012, Kh. M. ne pensait pas un seul instant qu'en se présentant devant le bureau du procureur, dossier en main, pour dénoncer un trou financier de plusieurs milliards dans la recette douanière du port d'Oran, avec une longue liste nominative de mis en cause, qu'il allait lui-même devenir accusé, plus tard. Son acte s'est retourné contre lui, tel «l'arroseur arrosé». En effet, début novembre 2013, soit 21 mois après, le plaignant reçoit une convocation pour se présenter le 10 novembre 2013 devant le juge d'instruction de la 1ère chambre du Pôle spécialisé d'Oran pour, cette fois-ci, répondre des charges qui sont retenues contre lui. Il apprend ainsi qu'il est désormais sous le coup de l'article 119 bis du code pénal. Traduction : «Négligence manifeste ayant entraîné le détournement et la dilapidation de deniers publics (à savoir plus de 11,8 milliards, à en croire le chiffre dévoilé par le receveur lui-même ». Le déclic ? Il est à rechercher dans un document comptable, d'une extrême importance, remis entre-temps par la défense d'un nombre de douanières préposées à la caisse à la période des faits, poursuivies dans cette affaire, à savoir une copie du «journal auxiliaire des encaissements», retraçant avec exactitude la comptabilité de toute la période (fin 2011) où les malversations présumées auraient été commises, en reproduisant tous les versements de droits et taxes douaniers dans le cadre des procédures de dédouanement, par référence d'opération, la partie versante, type du règlement (espèce, chèque, traite, application). Cependant, force est de relever que cette base de données, pourtant préalable et élémentaire à tout acte d'expertise, n'a pas été consultée par le collège des trois experts comptables et financiers désignés par le magistrat instructeur, le 17 septembre 2012, aux fins d'apporter des éclairages, d'ordre technique, relatifs aux faits incriminés, dans le cadre de l'investigation à charge et décharge du juge d'instruction. La question qui se pose avec insistance : pourquoi les experts n'ont-ils pas jeté un regard sur ces pièces comptables ? Ces documents faisaient-ils l'objet d'une rétention délibérée, gardés dans un endroit secret par exemple, par certaines parties qui n'avaient pas intérêt à ce qu'on ouvre cette boîte de Pandore ? Et si ce support d'information du système informatique de comptabilité de la douane a été contourné par les experts, tout comme les personnes inculpées qui n'ont pris attache avec aucune d'elles, alors, dans ce cas, d'où ont-ils puisé leurs données ? Selon l'ordonnance de renvoi devant le tribunal délictuel -l'affaire a été décriminalisée en cours de route- du juge d'instruction près le Pôle spécialisé, datée du 7 juillet 2013, sur un total de 29 mis en cause dont 5 douaniers, 24 transitaires et déclarants en douane ainsi qu'un importateur,13 ont été maintenus dans leur qualité d'inculpés alors que les 16 autres ont bénéficié d'un non-lieu dans l'intervalle. Il leur est reproché les délits de : «falsification de titres émis par une administration publique. Dilapidation de deniers publics. Exonération et rabattement de droits et taxes. Trafic d'influence. Abus de fonction. Acceptation de cadeaux et de privilèges auxquels ils n'avaient pas droit. Atteinte aux systèmes de traitement informatique des données. Blanchiment d'argent», conformément aux articles 222, 349 bis 1, 42 du code pénal, et les articles 29, 31, 32, 33 et 38 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Au plan des faits et des charges retenues, il est consigné qu'à la suite de l'instruction dans le cadre de cette affaire, «l'existence de montants détournés du Trésor, à partir de la caisse de douane du port d'Oran, représentant de l'argent en espèce ou en chèque, droits et taxes, et ce via trois modes opératoires». «Premièrement, poursuit l'instruction, le fait que les agents de la douane n'ont pas enregistré, en fin d'opération de liquidation, le montant de l'excédent et n'ont pas remis aux opérateurs économiques concernés une copie du titre de garantie qui leur préserve leur droits quant au montant excédent dans leurs comptes respectifs auprès de la recette douanière. Ces droits non déclarés ont été détournés par les mêmes douaniers au profit de tiers. Cet usage illégal a été opéré au moyen d'établissement de titres de garantie et fausses quittances définitives au bénéfice de transitaires ou opérateurs économiques agréés pour leur permettre la mainlevée sur leur marchandise sans paiement de taxes et droits douaniers relatifs aux opérations d'importation qu'ils ont faites.» Deuxième artifice, selon l'accusation toujours, «la non-liquidation de dossiers de déclaration garantis au profit de certains transitaires et opérateurs économiques par les services de douane en attendant leur examen dans les délais légaux impartis, en dépit du fait que ces dossiers ont été liquidés par la douane et illicitement utilisés par les agents de la caisse en tant que garantie au profit de tiers.» Le troisième procédé consiste en «la liquidation de dossiers d'importation, dédouanés par versement immédiat sur la base qu'ils ont été garantis par titres, alors qu'ils ont fait l'objet de versement cash ou par chèque et ce, par l'établissement de titres définitifs et la remise de duplicata à des transitaires et opérateurs économiques en contrepartie de versement en espèces ou par chèque, alors que les droits et taxes versés ne sont jamais entrés dans la caisse douanière». Mais, la défense des douaniers mis en cause, pour sa part, met en avant des preuves matérielles, sous forme de pièces comptables authentiques, pour démentir ces accusations «infondées». En outre, elle s'interroge sur les raisons du «non-accès des trois experts, malgré la longue durée qu'a prise leur mission, à la feuille de journée (JAE) centralisateur et le journal auxiliaire des encaissements (M17), disponibles au service comptabilité et finances de la douane du port». Elle s'interroge également quant aux délais «excessivement, abusivement longs» de traitement par l'appareil judiciaire de ce dossier, tout en faisant remarquer que le maintien derrière les barreaux, depuis plus de 19 mois, de fonctionnaires du corps de la douane, dont des femmes et mères de familles, est tout à fait contradictoire avec la volonté et le discours politique actuel de l'Etat algérien pour bannir la détention provisoire, qui plus est, le cas d'espèce, «arbitraire». Ainsi, la chambre d'accusation aura à statuer sur, outre les demandes de non-lieu formulées par des avocats d'inculpés, des requêtes de remise en liberté au motif que, soit les délais légaux de détention préventive ont été dépassés dans certains cas, ou, en raison de la présentation de toutes les garanties de représentation devant la justice pour un certain profil de personnes détenues.