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28 avril, journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail (Suite et fin)

par Monsieur M. Bouabida*

D- TENUE DE TRAVAIL :

La réduction de la fréquence et de la gravité des accidents du travail est largement liée à la prévention aux actions de sensibilisation sur les comportements à risques en entreprise et le port obligatoire des équipements de protection individuelle adaptés à l'activité.

Souvent ce sont des sommes colossales qui sont dépensées par les entreprises pour l'acquisition de tenues de travail et que les travailleurs ne portent pas et se permettent de les céder voire les vendre.

Des campagnes de sensibilisation des travailleurs doivent être menées par la Direction Générale, les Membres de la Commission d'Hygiène et de Sécurité et les Membres du Syndicat dans ce sens pour que le port de la tenue de travail au niveau de l'unité/entreprise devienne une culture.

Les équipements de protection du travailleur doivent être prévus régulièrement pour le travailleur. Ces équipements doivent être complets et de qualité. Souvent la tenue de travail n'est pas portée par les travailleurs parce qu'elle est de mauvaise qualité ou ne répond pas aux tâches de chaque agent. L'achat des tenues de travail est généralement confié à un acheteur qui ne se connaît pas dans le domaine et qui s'occupe de tous les achats de l'organisme (pièces détachées, mobilier de bureau, etc.).

Ce qui serait souhaitable c'est de procéder à un choix de fournisseurs qui livrent un nombre de tenues qui seront distribuées à des travailleurs de chaque catégorie pour un sondage. Généralement cette fourniture est faite gratuitement, les fournisseurs qui disposent de tenues de bonne qualité acceptent en général la livraison gratuite pour un sondage auprès des travailleurs étant convaincus qu'ils livrent une tenue de bonne qualité. Les travailleurs portent ces tenues pendant une certaine durée sans qu'ils sachent à qui elles appartiennent. Après la durée d'essai arrêtée, chaque travailleur donne son avis sur l'efficacité de cette tenue : le lavage, la qualité, l'imperméabilité, une sorte de sondage qui est communiquée au Département des Affaires Générales chargé des Achats via la Commission d'Hygiène et de Sécurité pour un choix définitif et une commande. Cette procédure en vigueur au port de Mostaganem pendant des décennies a donné d'excellents résultats avec une absence totale de réclamations des travailleurs.

Un travailleur bien protégé produit mieux. La protection de l'homme au travail s'inscrit dans l'évolution de la condition humaine. Cette évolution est si rapide que les facteurs d'agressivité se manifestent en nombre et en puissance avant même que le génie de l'homme n'ait pu les maîtriser. Comme le soulignait Paul Valery dans ses «regards sur le monde actuel» : le progrès technique apporte avec lui sa propre malédiction.

E- L'INSPECTION DU TRAVAIL :

La visite de l'inspecteur du travail sur le terrain donne des résultats. Le fait de faire des remarques sur le terrain une première fois, un deuxième passage quand il est assuré obligerait et l'employeur et le travailleur à remédier à une défaillance portant par exemple sur le port de la tenue de travail, l'installation ou le fonctionnement du chauffage, port des lunettes pour la soudure, port du casque ou de la chaussure de sécurité, etc.

Il a également le pouvoir d'assister aux réunions des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité au cours desquelles il peut faire passer les messages inhérents au volet sécuritaire du travail.

Voilà une institution qui joue un rôle important dans l'amélioration des conditions de travail et la prévention de risques professionnels au niveau des unités et entreprises économiques et/ou industrielles.

Le problème, à notre sens, concernant la prise en charge du volet de la sécurité du travail par l'inspection du travail se situait dans le passé au niveau de l'effectif des inspecteurs du travail qui restait insuffisant. Une prise en charge qui donne des résultats est synonyme de désignation d'inspecteurs du travail pour un nombre réduit d'organismes ce qui permettrait à l'inspecteur du travail de maîtriser ses interventions. Le contrôle est considéré comme l'une des actions essentielles de l'inspecteur du travail. Elle se retrouve d'ailleurs dans la définition du rôle de l'inspecteur du travail donné également par la convention internationale n°81 dont l'article 3 prévoit expressément que « l'application des dispositions relatives à la protection des travailleurs notamment les dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et au bien-être incombe à l'inspection du travail».

L'activité des Services de l'inspection du travail a durant ces dernières années été marquée par la poursuite d'effort visant à améliorer les méthodes de travail ainsi que la qualité, la pertinence et l'impact des contrôles. La prise en charge de la mission de contrôle des conditions de contrôle consacrée à travers le décret 05-05 du 06 janvier 2005, portant organisation et fonctionnement de l'inspection du travail, prend une dimension nouvelle, aussi bien au niveau central que pour ce qui est des services déconcentrés de l'inspection du travail. La réorganisation de l'inspection du travail à travers le décret précité a prévu la création d'une structure centrale nouvelle dénommée «Sous Direction du Contrôle des Conditions de Travail» (S.D.C.C.T) rattachée à la direction des conditions de travail.

Nous avons évoqué ci-dessus l'insuffisance des contrôles. Cette structure a pris en charge le renforcement et la réorganisation de l'une des missions principales de l'inspection du travail qu'est le contrôle et l'amélioration des conditions de travail, de contrôle, mais il faut qu'elle soit élargie à toutes les wilayas pour mieux maîtriser le contrôle et l'amélioration des conditions de travail et pas seulement au niveau régional.

CONCLUSION :

La culture de la sécurité et de la santé au travail s'avère alors nécessaire pour tous les acteurs du monde du travail. Elle constitue un élément essentiel favorisant le dialogue social au sein des entreprises. Le bon rendement et la compétitivité de l'entreprise et, par conséquent, le développement économique et social de toute la nation en dépend.

L'employeur et sa hiérarchie doivent donc apporter un intérêt à la santé de leur personnel et au maintien d'un bon climat social. C'est pour le travailleur la satisfaction d'une tâche accomplie paisiblement sans obsession. Mieux formé, mieux averti, mieux protégé, il ne travaille pas dans la crainte du risque et peut donner plus la mesure de ses facultés intellectuelles ou manuelles.

Il faudrait également identifier les divers facteurs de risques liés au travail ainsi que les textes liés à la prévention des risques professionnels ce qui permettrait donc de réduire les charges liées aux réparations des conséquences des accidents de travail et maladies professionnelles, tant au niveau des travailleurs victimes, des membres de leurs familles, des employeurs qu'au niveau de l'économie nationale.

Les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d'une éventuelle détérioration de leur santé sous la forme d'une maladie ou d'un accident. Il appartient au chef d'entreprise de réduire ou de supprimer ces risques en prenant les mesures de prévention nécessaires.

L'employeur et le médecin du travail doivent agir de concert pour préserver la santé des travailleurs. Mais l'employeur doit garder à l'esprit que c'est lui qui expose les salariés aux risques professionnels et qu'il est le seul détenteur du pouvoir d'organisation ; et c'est la raison pour laquelle l'obligation de sécurité de résultat lui incombe. Le médecin du travail a un rôle de conseil tant vis-à-vis de l'employeur que des salariés. Son rôle est donc de proposer à l'employeur des mesures visant à préserver la santé des salariés, tandis que le rôle de l'employeur est de prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates pour protéger la santé de ses salariés. Lorsque l'employeur manque à ses obligations en termes de prévention des risques professionnels et que la santé des salariés se trouve altérée, non seulement il manque à son obligation de sécurité mais sa faute inexcusable peut également être retenue. Plus encore, ses manquements peuvent constituer des actes de harcèlement moral.

En l'absence d'une formation les ouvriers non qualifiés sont plus exposés aux risques professionnels. L'absence de moyens de prévention et de protection individuelle et collective des travailleurs est le fait de l'insuffisance de l'action préventive. La responsabilité revient à une pluralité d'acteurs, notamment l'employeur, le médecin du travail et le département de l'hygiène et la sécurité. Il existe deux possibilités d'action préventives. La première comprend l'aspect comportemental de l'individu en le sensibilisant à y faire face aux risques et en limitant le danger dans les lieux professionnels. La seconde est destinée aux employeurs, elle consiste à améliorer l'organisation du travail en offrant de bonnes conditions afin de réduire les facteurs des risques.

L'entretien du matériel dans l'amélioration de la sécurité est aussi un volet qu'il ne faudrait pas négliger. Pour produire il faut des matériels et des hommes. Nul n'oserait considérer le service d'entretien du matériel par exemple comme improductif. De nos jours toute entreprise qui produit des services ne peut réaliser cette activité que grâce à un volume minimum d'équipement. Une maintenance planifiée permet d'améliorer au mieux l'emploi économique des équipements et en augmente l'efficacité. La conservation du capital humain le serait-elle moins ? Cette question nous conduit à se demander quel est le rendement d'un travailleur mal formé, mal informé, mal protégé au niveau de son poste de travail ? Ne travaille-t-il pas dans la crainte du risque d'où la diminution de la production ? Et les éventuels accidents du travail n'engendrent-ils pas une perte ?

Enfin, les accidents du travail et les maladies professionnelles ne sont pas des fatalités, mais sont évitables par des mesures appropriées, mise en place de structures de prévention et formation. Chaque travailleur a droit à sa protection au niveau de son poste de travail comme le stipule l'article 55 de la Constitution qui assure le droit à tous les citoyens à la protection, à la sécurité et à l'hygiène du travail.

La règlementation en matière de prévention des risques professionnels est très abondante et complexe. A ce titre, plusieurs conventions et recommandations émanant de l'Organisation internationale du travail (O.I.T), ratifiées par notre pays, définissent le rôle de l'inspection, notamment le contrôle de l'application des dispositions législatives et règlementaires relatives aux conditions d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail. La prévention des risques professionnels passe par un contrôle rigoureux de l'inspection du travail sur l'application des dispositions législatives et règlementaires relatives à la prévention et également d'information et de sensibilisation des employeurs et des travailleurs dans le domaine de la mise en œuvre des programmes de prévention et d'amélioration des conditions de travail.

Chaque employeur est responsable à l'égard de la santé et de la sécurité des travailleurs qu'il emploie, en tenant compte dûment de la nécessité pour les travailleurs de participer en matière de santé et de sécurité du travail. La réalisation de l'ensemble des activités concernant la protection de la sécurité du travailleur en milieu de travail est à la charge de l'employeur. Le manque d'écoute réelle de la part des employeurs et l'application des textes en matière de santé et de sécurité du travail ont défavorisé le développement de ce volet conformément aux lois et textes promulgués en la matière.

La prise en charge des points sus énumérés réduiraient de beaucoup les accidents du travail et les maladies professionnelles. Des inspections sur le terrain et voire des sanctions s'imposent à l'égard des défaillants. Pourquoi pas des assises nationales à provoquer par le Ministère du Travail pour arrêter des recommandations et faire face à ce drame ?

*Ex-Commandant de port/Cadre dirigeant. Expert maritime agréé près les tribunaux (Non opérationnel).