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Direction régionale du Commerce : 785 opérateurs inscrits au fichier des fraudeurs

par K. Assia

Pas moins de 785 opérateurs ont été inscrits au fichier des fraudeurs, après avoir été épinglés par les services de la direction régionale du Commerce, d'Oran, a-t-on appris de sources responsables.

Les recherches, diligentées dans le cadre du contrôle des pratiques commerciales, ont révélé, dans les 5 wilayas que coiffe la direction régionale du Commerce d'Oran : Oran, Ain Témouchent, Tlemcen, Sidi Bel-Abbès et Mostaganem, que les transactions commerciales, effectuées par les commerçants incriminés, se faisaient, contrairement, au principe de la loi sur la concurrence, autrement dit, les factures d'achat et de vente des produits étaient inexistantes. Le montant de cette fraude s'élève, selon nos sources, à plus de 5 milliards de dinars dont 2 milliards pour la seule wilaya d'Oran. Ainsi et pour tout montant supérieur à 100 millions de centimes, le commerçant est inscrit d'office au fichier des fraudeurs, explique-t-on. En effet, sur les 139.000 commerçants, soumis au contrôle, au niveau régional, les services concernés ont relevé 28.646 infractions et dressé 25.482 procès-verbaux, en matière de contrôle de pratiques commerciales. Pas moins de 6.471 infractions ont été constatées, en matière de défaut de facturation et non affichage des prix. Les inspecteurs ont, également, relevé que 3.721 commerçants activent sans locaux, alors que 1.516 le font, sans registres de commerce. Ainsi et conformément au dispositif réglementaire, les inspecteurs du Commerce ont bloqué toutes les opérations commerciales, notamment les importations au niveau du port, en plus de la domiciliation bancaire.

Une disposition qui permettra de canaliser ces opérations commerciales et, surtout, d'inciter ces opérateurs à se conformer à la réglementation qui régit la détention du local, pour l'exercice de l'activité.

Les services en charge du dossier qualifient ces dépassements d'atteintes à l'Economie nationale, compte tenu de la nature des infractions. Il s'agit d'opérateurs économiques virtuels ou fictifs pour lesquels des actions de gel d'activités ont été prises.

Par ailleurs, tout en soulignant l'objectif de cette traçabilité, en matière de commerce, la direction régionale du Commerce d'Oran a, déjà, élaboré son programme d'actions, lequel porte sur un renforcement du dispositif de surveillance et de contrôle du marché. Les grands axes du contrôle économique pour cette année, ont été définis, conformément, aux orientations données par le ministère du Commerce lesquels portent sur le contrôle du marché interne, celui des services offerts et le contrôle du secteur industriel. Cette stratégie est, donc, mise en place dans les 5 wilayas suscitées que coiffe cette direction. Il s'agit, selon des sources responsables de s'assurer de la qualité et de la conformité des produits mis sur le marché, de maîtriser la sécurité de tous les produits et de lutter contre le risque alimentaire.