Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a révélé, hier, l'existence d'un projet de loi révisant les sanctions aux infractions à la législation du travail.

Alors même que le nombre de visites des inspecteurs du travail sur le terrain a connu une augmentation significative, selon le directeur général de l'inspection du travail, Mohamed Benkrami, le ministère du Travail plaide pour la révision et le durcissement de la loi relative aux règles et à la procédure de recrutement qui est loin d'être dissuasive pour nombre d'employeurs. Le constat établi, hier, lors de la rencontre-bilan annuelle des cadres de l'inspection du travail, qui s'est déroulée au siège du ministère du Travail, fait ressortir qu'il y a de mieux en mieux de maîtrise dans le contrôle du monde du travail. Ainsi, il est fait état d'une constante progression des interventions qui sont passées de 60.000 interventions avant l'année 1999 à 76.000 en moyenne annuelle entre 1999 et 2005. Cette évolution a été maintenue pour cette année, a indiqué ce même responsable. 233.572 visites ont été effectuées dans des entreprises dont 80% sont du secteur privé. Ce nombre de visites a augmenté de 22,20% par rapport à l'année 2012. Cela, explique l'orateur, «a été possible grâce aux moyens mis à la disposition de l'inspection du travail dont la modernisation de l'outil de travail et l'évaluation périodique des actions de contrôle».

Malgré le recrutement de 92 inspecteurs durant l'année 2013, portant à 190 le total des inspecteurs principaux, ce chiffre reste en deçà du nombre prévu qui est celui de 300 inspecteurs principaux. Pour cette année 2014, l'on prévoit le recrutement de 50 nouveaux inspecteurs qui viendront renforcer un nombre total d'inspecteurs du travail qui est de 607. L'activité de contrôle a été, selon le ministre, Mohammed Benmeradi, précédée d'un redéploiement de tous les inspecteurs du travail vers leurs tâches essentielles, à savoir celles du contrôle. Idem en ce qui concerne les procès-verbaux dressés à l'occasion de ces actions de contrôle qui ont également enregistré une hausse, affirme-t-on. Une moyenne de 100.000 procès-verbaux est enregistrée chaque année. L'on constate des infractions au non-respect de la procédure de recrutement avec 28.127 dont 1.465 sont enregistrées au Sud et les Hauts-Plateaux. En ce qui concerne la non-déclaration à la sécurité sociale, 10.046 procès-verbaux d'infraction ont été dressés à la suite du constat que 21.115 travailleurs ne sont pas affiliés à la sécurité sociale. Le non-respect du SNMG constitue encore une des infractions qui subsistent encore. Il a été recensé 4.912 travailleurs qui n'ont pas bénéficié de l'application du nouveau SNMG, mais ce chiffre reste inférieur à celui de 2012 qui était de 14.744 travailleurs. En ce qui concerne les travailleurs étrangers ne disposant pas de titre de travail, ils sont au nombre de 4.117. Il a été, en outre, constaté que 50.898 travailleurs évoluaient dans de mauvaises conditions de travail. Le rapport de l'inspection conclut que 198.000 procès-verbaux ont été dressés en 2013 dont 30% ont été déposés à la justice.