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Sur les 3.300
exploitants concernés par la nouvelle loi sur la gestion des terres agricoles
du domaine de l'état, qui ont commencé à déposer leurs dossiers à partir de
2010 pour remplacer leur droit de jouissance par celui de la concession, seuls
600 d'entre eux ont pu bénéficier à ce jour d'actes délivrés par la direction
de wilaya de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de Constantine.
C'est ce qui a été indiqué, mardi dernier, par le directeur de l'Office en question, Mr Amara, lors d'un regroupement régional à Constantine des directeurs du secteur, venant de 15 wilayas de l'est du pays, qui a été présidé conjointement par Mr Maatallah, le directeur général de l'ONTA, et Ahmed Ali, directeur central au ministère de tutelle. Les deux responsables ont fait état d'une feuille de route élaborée en vue d'imprimer plus de dynamique et de vigueur dans la gestion de ce dossier épineux de conversion des anciennes exploitations collectives et individuelles (EAC et EAI) en concessions. Ils ont insisté sur la nécessité d'activer les opérations d'établissement des actes par l'allègement et la simplification des procédures. Comme date butoir de dépôts des dossiers des exploitants agricoles encore « récalcitrants » ou en retard, la fin de ce mois d'août 2013 a été confirmée comme délai de rigueur. Le regroupement régional a concerné les directions des services agricoles (DSA), les directions des domaines, celles des cadastres, des conservations des agences foncières ainsi que celles des ONTA des 15 wilayas de l'Est. Aussi, il est à rappeler que l'acte de concession est considéré comme une pièce incontournable pour le bénéfice de différents crédits bancaires, dont notamment le crédit de campagne R'fig, et surtout au crédit Ettahadi afférent à l'investissement. Ce dernier donne accès au leasing (location vente), opération accordée par la banque BADR aux agriculteurs pour le renouvellement de leurs moissonneuses-batteuses. Selon le sous directeur régional de la BADR, Djamel Beloumi, sa banque offre de reprendre les vieilles moissonneuses à l'état de ferraille pour un montant équivalant à 10% du prix de la neuve qui se monte à un milliard de centimes l'unité. Le but de cette opération de leasing est d'encourager et d'accompagner le renouvellement du parc de ces engins de moisson, conclura-t-il. |
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