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![]() ![]() ![]() Des entreprises et des importateurs à l'index : Mettre un terme aux transferts illicites des devises
par El-Houari Dilmi ![]() Visiblement sur
tous les fronts, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, outre le rythme
infernal imposé à son staff gouvernemental en plein mois de ramadhan, fait
montre d'une volonté de fer pour tenter de rattraper le temps perdu.
Cette fois-ci, Sellal s'attaque au problème récurent lié aux infractions de change, et la saignée qu'il cause au pays. Il vient, justement, d'instruire le ministre des Finances de prendre les mesures nécessaires pour freiner les transferts illicites des devises vers l'étranger, notamment en renforçant le dispositif de détection des infractions de change. Les montants énormes des transferts enregistrés en 2012 et le premier semestre 2013 inquiètent de plus en plus le gouvernement, décidé à en finir avec cette saignée des devises qui affecte négativement les réserves de change du pays. M. Sellal a donné récemment au ministre des Finances, Karim Djoudi «carte blanche pour agir contre les entreprises et les importateurs qui transfèrent frauduleusement des devises vers l'étranger», selon l'APS. Le Premier ministre a demandé au ministre des Finances «de prendre toutes les mesures que vous jugerez utiles en vue de renforcer le dispositif de contrôle et de détection des infractions de change, notamment à travers le renforcement des moyens humains et matériels des services des douanes», lit-on dans la correspondance adressée par le PM au ministre des Finances. Une note de la Banque d'Algérie sur la situation des réserves de change et à l'évolution des indicateurs monétaires et financiers à fin mai 2013 fait état d'un record des transferts de l'Algérie vers l'étranger. Rien que pour les cinq premiers mois de l'année, l'Algérie a transféré 30,448 milliards de dollars de ses devises vers l'étranger, en progression de 13,7% comparés à la même période de 2012 (26,76 mds de dollars). Le gouvernement a agi suite à un rapport conjoint du ministère des Finances et de la Banque d'Algérie sur les infractions de change, alertant sur la gravité de ce trafic qui affecte le commerce extérieur de l'Algérie. Le rapport cité dans cette correspondance fait état également de 17,33 milliards de DA d'infractions de change (pénalités) constatées par les services des douanes et les officiers de la police judiciaire en 2012. L'exécutif veut en effet instaurer un contrôle rigoureux sur le mouvement des capitaux vers l'étranger en demandant notamment à la direction générale des Douanes (DGD) de renforcer ses moyens de lutte sur le terrain aussi bien matériels qu'humains. «La DGD est en train de préparer un rapport au Premier ministre qui fait le point sur la situation de la lutte douanière contre les infractions de change et les moyens de la renforcer», a indiqué M. Regue Benamar, responsable du contrôle a posteriori à la DGD. «Nous sommes au commencement d'un vaste programme d'enquêtes sur les trafics qui s'exercent sur les réserves de change», a-t-il ajouté. La révision de la gestion du commerce extérieur «devient impérative», a encore estimé ce responsable qui s'interroge sur les capacités de l'Algérie à supporter des importations de plus de 60 milliards de dollars chaque année. Depuis l'année dernière, les scandales se succèdent en Algérie mettant en cause plusieurs entreprises nationales et étrangères qui s'adonnent à la majoration de leurs importations pour faire transférer des devises à l'étranger. Après l'affaire du laboratoire français Sanofi Aventis Algérie condamné en 2012 pour surfacturation des importations, les enquêtes des services des douanes et de sécurité ont révélé plusieurs transferts illicites mettant en cause plusieurs entreprises. Depuis les deux dernières années, l'Algérie donne un nouveau tour de vis pour sa législation sur le change pour réduire les transferts de capitaux vers l'étranger. Depuis 2009, le gouvernement multiplie les procès et les amendes à l'encontre des groupes étrangers accusés de surfacturer leurs produits importés. UN FICHIER NATIONAL DES INFRACTIONS AU CHANGE L'Algérie durcit davantage sa législation sur le change et le mouvement des capitaux de et vers l'étranger pour réduire les transferts de devises. A l'image du fichier national des fraudeurs pour le secteur du commerce, le gouvernement a créé, l'année dernière, un fichier national des «contrevenants en matière d'infraction à la législation et à la règlementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger». Ce fichier est une banque de données dans laquelle seront enregistrées toutes les entreprises et toute personne physique «résidente ou non-résidente, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de constatation d'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux», selon le décret publié au journal officiel durant l'été 2012. Selon la Banque d'Algérie, la mise en place de ce fichier durcit davantage les conditions déjà draconiennes de transfert des devises de l'Algérie vers l'étranger. En 2010 et 2011, les infractions totales enregistrées à la législation sur le change par les groupes étrangers ont entraîné des pénalités de 850 millions d'euros, essentiellement des majorations de valeur, selon la direction générale des Douanes. |
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