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Ayant fait l'objet de suspension : Bras de fer entre l'association ARC et la wilaya

par Mokhtaria Bensaâd

Ayant fait objet d'une décision administrative de suspension de son activité pour une durée de six mois, l'association des résidents de Canastel (ARC) pour la protection de l'environnement qualifie cette décision d'arbitraire et compte mener une action en justice demandant l'annulation de cette suspension. Dans une conférence de presse animée, hier, à Canastel, les membres de l'association ont relevé une faille de la part de l'administration, celle « d'avoir été informée de la décision du wali d'Oran concernant le gel des activités de l'ARC pour ingérence dans les affaires internes du pays, par les avocats de la partie adverse et non pas notifiée par la wilaya ». Selon le président d'ARC, M.Bouridene, la décision du gel de l'association est survenue juste après une décision de justice donnant gain de cause à l'association suite à sa procédure judiciaire entamée à l'encontre de l'APC d'Oran et des individus qui ont lancé des travaux de construction sur le domaine forestier de Canastel. Malgré cette décision de justice, le président d'ARC a tenu à dénoncer, hier, la poursuite des travaux faisant fi de la loi.

«Nous avons constaté, hier, que les travaux se poursuivaient, alors que ce domaine forestier est protégé par une décision du wali n°10836 du 19 août 2006 ordonnant la protection permanente et l'interdiction de toute construction sur ce site», a souligné M.Bouridene. Ce dernier a également relevé un fait étrange, celui d'avoir été informé par l'adversaire de la décision de suspension de l'association. «C'est l'avocat de l'association qui a été informé par nos adversaires du gel d'ARC, le 14 juillet dernier, alors que l'association n'a reçu la visite de l'huissier de justice lui demandant de récupérer le document du gel que le 1er août », nous dira le président d'ARC.

Comme preuves, les membres de l'association ont présenté la décision du wali d'Oran N° 10836 du 19 août 2006 qui ordonne la protection permanente et l'interdiction de toute construction sur ce site, la décision du plan d'occupation des sols POS de Canastel établie par l'APC d'Oran le 6/11/2012 qui va à l'encontre de la décision 10836, les deux permis de construire sur ce site protégé établis en juillet 2012 avant l'élaboration du POS, l'autorisation délivrée par le service des forêts d'Oran qui va à l'encontre de la décision 10836, la réponse des services de la wilaya d'Oran au juge du tribunal administratif d'Oran dans l'affaire engagée en référé où il est reconnu la légitimité de l'ARC et recommandé l'arrêt des travaux selon la requête de l'ARC. Un autre document a été présenté par l'association, celui de la réponse du wali dans la 2ème affaire enregistrée dans le fond pour l'annulation des permis de construire selon la décision 10836 et la requête de l'ARC, le jugement en référé ordonnant l'arrêt des travaux de construction, et enfin la requête du wali pour l'annulation du jugement et l'autorisation des travaux. Sur la base de ces documents, l'association insiste que le projet de construction sur le domaine forestier est illégal et considère que «les tentatives de l'administration locale visent à faire taire notre association à travers la décision de suspension. Elle constitue un abus de pouvoir qui vise à autoriser la dilapidation de ce qui reste du patrimoine forestier de la ville d'Oran».