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Oran :
Affaire du lotissement d'Aïn El-Beïda : Non-lieu confirmé pour le maire d'Es-Sénia
par H. Saaïdia ![]() Reportée mardi dernier, l'affaire du lotissement 335 d'Aïn El-Beïda,
commune d'Es-Sénia, a été examinée, hier, par la chambre d'accusation. Cette
juridiction a statué sur l'appel formulé par les plaignants contre l'ordonnance
rendue par le juge d'instruction près la 2e chambre du tribunal d'Es-Sénia,
n°23/2013, datée du 24 avril 2013, portant «non-lieu» en faveur de l'ex-maire
d'Es-Sénia (2002-2007), qui n'est autre que l'actuel président de cette APC.
Hier, la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le
juge d'instruction au profit du maire d'Es-Sénia. Ce dernier avait fait l'objet
d'une plainte avec constitution de partie civile, déposée par trois citoyens en
date du 12 mars 2013, pour «trafic d'influence» et «abus de fonction»,
conformément aux articles 32 et 33 de la loi relative à la prévention et à la
lutte contre la corruption (loi 06-01 du 23 février 2006). Au cœur de cette
affaire, un lotissement social (morcellement d'une propriété foncière par lots
sociaux) d'un terrain à Aïn El-Beïda, en vue de construire des habitations
sociales. Sur délibération de la DEC, datant de septembre 1994, un foncier a
été morcelé en 335 lots sociaux, lesquels ont été attribués à 335 citoyens. Le
président de la DEC d'Es-Sénia a pris le soin de publier, dans un journal
national, l'état nominatif des bénéficiaires, en mentionnant le numéro du lot
de chacun, son nom et son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa
filiation et son adresse. La liste a été communiquée par la suite à l'agence
foncière locale d'Es-Sénia, en vue des procédures de régularisation foncière.
Les 335 attributaires ont reçu, pour leur part, des ordres de versement au
moyen desquels ils ont procédé au paiement d'une somme de 45.000 DA et ce, au
niveau de l'agence Es-Sénia de la BNA, pour certains, ou l'Agence de gestion et
de régularisation foncières urbaines d'Es-Sénia, pour d'autres. Cependant, le
25 septembre 2006, soit 12 années plus tard, l'Assemblée populaire communale
d'Es-Sénia se réunit sous la présidence de son président et ouvre à nouveau ce
dossier. Au terme de la délibération, enregistrée sous le n° 55-2006, beaucoup
de choses ont changé. A commencer par le nombre des lots, qui ont été
finalement réduits à 327. Devant le magistrat instructeur, le maire explique
cela par le fait que ces 8 lots étaient situés hors du PDAU (Plan directeur
d'aménagement urbain), se référant à l'arrêté de wilaya n° 06/1530 portant
régularisation de 327 lots, tout en précisant que les 8 lots écartés devront
être régularisés ultérieurement.
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