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Ils attendent leurs actes concession depuis deux ans : Des agriculteurs de Oued Tlelat interpellent le wali

par J. Boukraâ

Dans une correspondance adressée à notre rédaction, des agriculteurs de la commune de Oued Tlelat qui ont bénéficié de concessions agricoles, dans le cadre de la loi 03/10, relative à l'orientation foncière, lancent un appel aux services concernés pour accélérer les procédures d'élaboration et de remise des contrats de concession.  Dans cette lettre, signée par l'association agricole « Irchad wa Tanmia », les concernés affirment qu'ils ont signé les cahiers de charges, en 2011, mais ils sont toujours en attente des contrats de concession pour pouvoir entamer les démarches administratives auprès des banques pour bénéficier des avantages de cette loi. Les agriculteurs ont saisi cette occasion pour demander une meilleure célérité dans la remise des contrats. Cela va sécuriser l'agriculteur, en lui facilitant l'accès au financement bancaire, chose qui n'était pas possible auparavant. L'acte de concession « en poche », certains agriculteurs comptent faire des extensions pour augmenter la production et moderniser leurs exploitations.

Visant à mettre fin à tout dépassement, cette loi va consacrer le principe du maintien de la propriété de l'Etat sur les terres. A Oran, le régime de la concession touchera 6.300 exploitants agricoles. Les nouvelles dispositions de la loi 03/10, adoptée en 2010 par le gouvernement, amende celle de 19-87 sur le régime des concessions et le droit de jouissance sur la terre agricole et ont ramené de 99 ans à 40 ans, avec renouvellement de la concession.

Auparavant les détournements, sous-location des terres et abandons ont fait de ces exploitations agricoles, un moyen de gagner beaucoup d'argent sans se fatiguer.

Les agriculteurs, dont la plupart ont changé d'activité, tout en conservant leurs droits sur ces terres fertiles, les sous-louent à des particuliers qui les exploitent et produisent, sans pour autant profiter des dispositions du Fonds national de Régulation et de Développement agricole qui accorde des avantages et des subventions parce que n'ayant ni acte de propriété ni acte administratif qui leur donne le droit d'en jouir. Ce sont les premiers bénéficiaires qui profitent de cette batterie de mesures, en faisant valoir leurs droits pour acquérir les semences et les différents fertilisants auprès des CCLS à des prix subventionnés ; semences et fertilisants qu'ils revendent au prix fort sur le marché parallèle et parfois aux exploitants de ces mêmes terres. Le nouveau texte prévoit une résiliation du contrat pour les agriculteurs qui ne respectent pas le cahier des charges, relatif à la concession.