Les nouveautés contenues dans le projet de loi sur les télécommunications ne seront complètement mises en œuvre qu'après l'adoption de textes d'applications.

Ce qui, généralement, demande beaucoup de temps. Le projet répond vaguement à de nombreuses questions, comme les transactions en ligne, dont il se contente d'en "introduire les principes". Lecture d'un document qui, visiblement, n'a pas pour but de révolutionner le secteur.

Après une longue période de maturation, le secteur des télécommunications en Algérie connaîtra prochainement sa deuxième réforme en l'espace de 13 années. La loi fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et à celles liées aux technologies de l'information et de la communication entrera en application dans les prochaines semaines. Mais qu'apporte-t-elle de nouveau ? Plus de régulation et de marketing, dégroupage, portabilité de numéro, bancarisation de l'activité monétique postale? Cette nouvelle loi pose, aussi, une première pierre à l'édifice juridique des télécommunications concernant l'ouverture de la boucle locale à la concurrence nationale et internationale.

Il sera ainsi possible à des opérateurs télécoms privés d'accéder au dégroupage dans le cadre d'une politique de soutien au développement des connexions à haut et très haut débit. Le nouveau texte prévoit dans son article 123 une obligation à l'unique opérateur fixe exerçant en Algérie d'ouvrir l'accès à l'infrastructure physique de son réseau téléphonique à d'autres opérateurs. L'autre grande avancée porte sur la reconnaissance juridique de l'opérateur virtuel de la téléphonie mobile (MVNO). Les articles 119, 120, 121 et 122 indiquent que les opérateurs de réseaux de télécommunications mobiles peuvent louer leurs infrastructures physiques à des opérateurs mobiles virtuels. Concernant les abonnés de la téléphonie mobile, ils seront désormais propriétaires de leurs numéros. Même si, l'article 124 ne le mentionne pas clairement, les opérateurs doivent permettre à leurs clients de bénéficier par écrit et sur demande de la procédure de conserver le même numéro lorsqu'ils changent d'opérateur. Par ailleurs, la nouvelle loi des télécommunications apporte des prérogatives supplémentaires à l'ARPT. L'influence de cette dernière dans le secteur des télécommunications a été renforcée dans le but d'accomplir pleinement ses missions dans la sphère commerciale de la téléphonie et de faire face ainsi à la libéralisation du marché qui a suscité de nombreux conflits dont celui ayant opposé Djezzy aux deux autres opérateurs au sujet de sa position dominante.

Le cadrage de la position dominante

Dans ce contexte, tous les articles relatifs aux attributions de l'ARPT et ses partenaires consacrent le monopole de l'administration des télécommunications sur le marché Algérien. Ainsi, le ministère des PTIC, l'agence nationale des fréquences, le conseil de la concurrence et l'ARPT participent, seuls, à la gestion de l'activité des opérateurs des télécommunications. Aucune entreprise ni association n'est incluse dans ce processus à l'exception peut être de l'observatoire de la poste, des télécommunications et des TIC et le conseil national de la poste, des télécommunications et des TIC, deux instances placées auprès du MPTIC, qui seront créées prochainement et dont les attributions et fonctionnement seront fixées par décret. Ainsi, l'ARPT est administrée par un conseil composé de 07 membres dont le président. La durée du mandat de chacun d'eux est fixée à quatre années renouvelables une seule fois. L'article 19 du projet de loi interdit à toute personne ayant une activité professionnelle ou des intérêts personnels dans une entreprise du secteur de la poste, des télécommunications et technologies d'information, de l'audiovisuel et de l'informatique, de briguer un mandat de membre du conseil de l'ARPT. Pour ce qui de la régulation économique, l'article 125 du projet interdit aux opérateurs des télécommunications et prestataires de services d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ou dans une partie significative de celui-ci.

Gestion plus musclée du domaine ".dz"

Par ailleurs, le texte confirme le choix du modèle de régulation "sectorielle" par les autorités administratives dans la gestion du domaine ".dz". Dans son article 139, il est stipulé que la gestion de ce domaine est attribuée à un organisme désigné par l'Etat et que la personne bénéficiaire d'un nom de domaine ".dz" doit obligatoirement résider sur le territoire algérien et surtout être disponible pour fournir toutes les informations permettant de l'identifier et de le localiser. La diffusion électronique des informations est un domaine auquel s'est intéressé le groupe de travail qui s'est chargé d'élaborer ce projet. L'article 142 stipule que la diffusion électronique de toute information portant atteinte à la défense nationale, à la sécurité et à l'ordre public est prohibée. Aussi, les représentants de neuf ministères, de l'ARPT et de l'office national des droits d'auteurs ont conditionné l'attribution aux opérateurs d'une licence d'exploitation à l'obligation de l'établissement d'une comptabilité analytique et l'élaboration d'un annuaire universel des abonnés. Côté sécurité, la nouvelle loi des télécommunications prévoit la création d'une police de la poste, des télécommunications et des TIC. Sa mission consiste à identifier et sanctionner les auteurs des infractions liées aux dispositions législatives de ce secteur.