C'est un autre virage qui va être amorcé par le secteur des télécommunications en Algérie, après celui de l'an 2000, à l'origine du grand boom de la téléphonie mobile. L'Assemblée populaire nationale (APN) examinera prochainement le projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et à celles liées aux technologies de l'information et de la communication. Libéraliser les télécommunications par le renforcement de la régulation et l'introduction du marketing dans la gestion du trafic réseau, consolider le taux de connexion à Internet en dégroupant le réseau de l'opérateur historique, bancariser l'activité monétique d'Algérie Poste, permettre à l'abonné de conserver le même numéro lorsqu'il change d'opérateur et garantir un encadrement de la concurrence sont les nouveautés relevées dans ce nouveau code des télécommunications. Ce dernier comporte plus de deux cents articles et se donne la double fonction de réorganiser l'activité des opérateurs des télécommunications et d'élargir le champ d'intervention de l'autorité de régulation, ARPT. Malgré l'absence d'une définition du terme «régulation» dans les textes de cette nouvelle loi, le régulateur, changé de traiter les opérateurs de manière transparente et non-discriminatoire notamment dans la délivrance des autorisations de fonctionnement, dispose désormais d'un pouvoir de sanction à l'encontre d'eux. Ces sanctions peuvent aller jusqu'au retrait définitif de la licence. Des poursuites pénales peuvent être engagées contre les contrevenants du secteur par la nouvelle police chargée de localiser les différentes infractions. En dépit du fait que la loi des télécommunications II offre de nombreuses opportunités pour le développement des entreprises, plusieurs imperfections peuvent être relevées. Par exemple, les litiges entre les opérateurs doivent être réglés par voie réglementaire. La suppression du droit à l'interconnexion engendrera l'isolement des petits réseaux. Finalement, l'explosion de la téléphonie mobile depuis 2001 en Algérie a montré qu'une seule loi ne saurait suffire pour traiter tous les aspects de la problématique des télécommunications du pays. Le droit des consommateurs, les incidences sur la santé et sur l'urbanisation et la protection des vies privées sont autant de domaines sur lesquels il faudrait aussi légiférer dans le cadre d'une réforme législative globale du secteur des télécommunications. Le chemin est encore trop long.